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donc à l’État partie de fournir les informations nécessaires, notamment les informations
relatives à leurs droits en vertu de la présente Charte, aux enfants dans tous les
domaines dans leur propre langue en utilisant tous les moyens de communication
possibles.
17.
Le Comité note avec préoccupation que le droit des enfants à la liberté de
religion n'a pas été reconnu par le système juridique comorien. Par conséquent, le
Comité recommande que les enfants bénéficient de la liberté de pensée et de religion.
Le gouvernement devrait créer un équilibre entre la responsabilité parentale et la liberté
de pensée, de conscience et de religion chez les enfants. Le Comité recommande au
gouvernement des Comores de proscrire les lois et les pratiques qui limitent la liberté
de pensée, de conscience et de religion. Il recommande également à l’État partie
d’organiser des campagnes de sensibilisation nationales afin de sensibiliser la société
sur l'article 9 de la Charte.
F.
Protection contre les abus et la torture
18.
Le Comité reconnaît les efforts déployés par l'État partie pour protéger les
enfants contre les abus et la torture. Toutefois, le Comité note avec préoccupation que
les châtiments corporels sont toujours infligés aux enfants dans les milieux familiaux et
scolaires. Le Comité note avec une grande préoccupation que le Code pénal de l’État
partie légalise les châtiments corporels infligés aux enfants en milieu familial ou scolaire
en tolérant l’usage des corrections « légères ». Le Comité souhaite clarifier que la
CADBE interdit toutes les formes de châtiments corporels indépendamment de la
fréquence ou de la gravité de la peine infligée. Par conséquent, le Comité recommande
vivement à l'État partie de:
a.
Interdire les châtiments corporels dans tous les milieux, notamment en
famille, à l’école et dans d'autres établissements de soins alternatifs;
b.
Amender la disposition du code pénal qui légalise les châtiments corporels
en milieu familial et scolaire et de proscrire les châtiments corporels sous
le régime juridique comorien;
c.
Proscrire explicitement toutes les formes de châtiments corporels du Code
pénal et d’infliger des sanctions aux personnes qui les pratiquent à l’égard
des enfants;
d.
Sensibiliser la société sur la parentalité positive et à la discipline des
enfants.
G.
Sur la protection de la famille
19.
Le Comité se félicite de l’initiative pilote de transfert d’argent (virement en
espèces) pour soutenir les familles les plus vulnérables. Le Comité recommande à l'État
partie de renforcer et de mettre largement en œuvre le programme de transfert d'argent