1. Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant (CAEDBE / le
Comité) adresse ses compliments au Gouvernement de la République du Bénin et le
remercie d’avoir transmis son rapport initial sur la mise en œuvre de la Charte Africaine
des Droits et du Bien-être de l'Enfant (la Charte) qui a été soumise conformément à
l'obligation qui incombe à l'État partie en vertu de l'Article 43 de la Charte. Le CAEDBE a
examiné le rapport initial de la République du Bénin lors de sa 33ème session ordinaire,
qui s'est tenue du 18 au 28 mars 2019 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
2. Le Comité félicite et remercie également le Gouvernement du Bénin d'avoir envoyé
sa délégation, dirigée par S.E.M Severin Maxime QUENUM, Ministre de la Justice, de la
Législation et des Droits de l’Homme, avec lequel les membres du Comité ont eu une
discussion fructueuse. Le dialogue a effectivement aidé le Comité à mieux comprendre
les mesures que l’État partie a prises pour mettre en œuvre la Charte ainsi que les défis
auxquels il est confronté. Après un examen attentif des faits exposés dans le rapport et
des informations fournies lors du dialogue constructif, le Comité a formulé et adopté les
Observations et les Recommandations finales suivantes qui, de l'avis du Comité, donnent
des orientations à l'État partie pour améliorer encore la mise en œuvre des dispositions
de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.
II.
PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE
3. Le Comité félicite l’État partie pour les diverses mesures qu’il a prises pour appliquer
les dispositions de la Charte, notamment :
- La ratification de divers instruments internationaux et régionaux relatifs auxdroits
des enfants, y compris la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la
coopération en matière d’adoption internationale ;
- L’adoption du Code de l’enfant, qui est une Loi complète sur les droits de l’enfant
qui prévoit les droits de l’enfant dans diverses circonstances ;
- L'interdiction totale des châtiments corporels dans tous les contextes par la Loi ;
- Mise en place d'un suivi indépendant par le biais de la Commission Nationale des
Droits de l'Homme du Bénin ;
- La scolarité gratuite et obligatoire et l'introduction d'un programme de cantine
scolaire ;
- L'interdiction des mutilations génitales féminines par la Loi ; et
- La conclusion d'un accord bilatéral pour lutter contre le fléau de la traite des enfants.
III.
AUTRES DÉVELOPPEMENTS, DOMAINES DE PRÉOCCUPATION ET
RECOMMANDATIONS
A. Mesures générales de mise en œuvre
Les rapports
4. Tout en félicitant l'État partie d'avoir soumis son rapport initial, le Comité note que le
rapport est soumis après un important retard ; le Comité souhaite donc exhorter l'État
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