-
Apporter son concours à l’action ministérielle ou interministérielle dans ce
domaine;
-
Définir et mettre en œuvre la politique d’information, de communication,
d’animation, de promotion et de protection au plan national, insulaire et local
du secteur des droits de l’homme et assurer en ce sens, la coordination et la
supervision de toutes les institutions, structures et organisations nationales
et/ou internationales intervenant dans le secteur des droits de l’Homme dans
le pays;
-
Assurer la mise en œuvre, le suivi et la protection des conventions et traités
internationaux et régionaux en matière des droits de l’Homme auxquels
l’Union des Comores est partie;
-
Piloter et coordonner l’ensemble des travaux législatifs et règlementaires
relatifs au domaine des droits de l’Homme.
● La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL)
Créée en 20116, elle a réalisé de multiples activités de promotion par la formation,
l’éducation, la recherche, la sensibilisation et l’éveil des consciences, mais aussi de
protection par l’examen des plaintes, la constitution de partie civile en faveur des
victimes, le plaidoyer auprès du Gouvernement pour ratifier les instruments
juridiques internationaux, la contribution à l’élaboration et à l’adoption des lois
relatives aux droits de l’homme, de défense et de surveillance des droits humains.
● La Commission Interministérielle du Droit International Humanitaire (CIDIH)
Créée en novembre 20037, elle est rattachée au Ministère en charge des droits de
l’homme et du droit humanitaire.
Sa mission principale est d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre et le suivi
des traités et conventions relatifs au droit humanitaire ratifiés par l’Union des
Comores.
● Le Groupe de suivi des Engagements du Gouvernement de l’Union des Comores
relatifs à la Traite des Personnes
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La Loi N° 11-028/AU du 23 décembre 2011, promulguée par décret N° 12-042/PR du 18 février 2012
Décret N°03-104/PR du 17 novembre, elle a été réactualisée en septembre 2010 par décret N°10119/PR du 1er septembre
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