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le KITI n° AN VII-0319/FP/SAN-AS du 18 mai 1990 portant placement et
suivi d’enfants et l’Arrêté conjoint n°93-001/SAN-AS/MJ/MREX du 10 janvier
1994) réglementent le placement en vue d’adoption ;
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le Décret n°AN IV 6210/CNR/EFSN du 26/12/1986 met les institutions de
placement sous la tutelle du ministère en charge de l’Action sociale.
Au plan administratif
Le MASSN travaille en étroite collaboration avec les départements ministériels
chargés des Affaires Étrangères
et de la Justice
et veille au respect des règles et
procédures en matière d’adoption. De 1999 à 2005, 546 enfants ont été adoptés au plan
international, comme l’indique le tableau suivant :
Tableau n° 3: Adoption internationale
Catégories d’enfants
Enfants abandonnés (trouvés)
Enfants de mères malades mentales
Enfants incestueux
Enfants non reconnus par le père
Enfants orphelins
Enfants adultérins
Enfants bannis de la famille
Enfants malades
Autres enfants*
TOTAL
Année
1998-2004
127
86
77
66
59
26
2
2
21
466
TOTAL
2005
26
16
18
12
05
02
01
80
153
102
95
78
64
28
2
2
22
546
* Enfants objet d’adoption intrafamiliale
Source : DPEA /MASSN
Des 546, on dénombre 285 garçons. Pour la seule année 2005, ils étaient 80 dont 44
filles et 36 garçons.
Les enfants trouvés sont les plus nombreux (127), suivis par ceux de mères malades
mentales (86).
Selon la DPEA, la demande est forte : 163 demandes ont été enregistrées en 2005 ;
elle est en moyenne de 90 par an.
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