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le Code des Personnes et de la Famille : les articles 509 à 512 font des parents
les premiers responsables de leur enfant, avec une obligation de fixer sa
résidence, de le garder, d’aménager ses activités et ses relations, d’assurer la
protection de sa personne et la défense de sa personnalité, de promouvoir sa
santé et son plein épanouissement. Les parents peuvent faire réintégrer de force,
le mineur ayant quitté le domicile sans leur autorisation ;
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le Code Civil : les parents sont civilement responsables des dommages causés
par leur enfant mineur (article 1384) ;
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le Code Pénal : les châtiments corporels sont punis (article 332).
Au plan administratif
Les appuis conseils et soutien socio-économiques sont apportés aux parents (cf.
point a) ci dessus).
Parfois, la discipline domestique n’est pas administrée adéquatement, ce qui se
manifeste par des châtiments corporels ou autres mauvais traitements infligés aux enfants.
Les dénonciations ne sont pas nombreuses. Des cas sont néanmoins parfois portés sur la
place publique par les médias. Les services de l’action sociale interviennent pour la prise
en charge de l’enfant (Soins de santé, alimentation, placement en institution ou en famille
d’accueil). La justice est parfois saisie et les parents ou tuteurs sont interpellés.
Les progrès (cf. point a) ci dessus.)
Les facteurs et difficultés (cf. point a) ci dessus)
Les perspectives (cf. point a) ci dessus).
De ce qui précède, on constate que la précarité dans laquelle vivent beaucoup de
parents ne leur permet pas d’assumer convenablement leurs responsabilités. L’Etat apporte
l’assistance à certains parents et aux institutions. Cet appui demeure néanmoins faible. Des
services de garderies sont également offerts mais sont très peu développés.
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