(2018) 2 Annuaire africain des droits de l’homme
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humaine ne fait l’objet d’aucun doute au sein de la jurisprudence des
cours régionales européenne60 et interaméricaine61 des droits de
l’homme (cf. supra), sa consécration par la Cour africaine des droits de
l’homme et des peuples (« la Cour africaine ») apparaît encore
timide.62 A la question de savoir si la Cour africaine fait une application
complémentaire des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, deux principaux points méritent d’être discutés. Si le
premier en recherche le fondement dans la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples (3.1), le second analyse la pratique de la Cour
africaine sur l’interaction de ces deux corps de règles (3.2).
3.1
Fondement de l’application complémentaire des
droits de l’homme et du droit international
humanitaire dans le Protocole relatif à la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples
portant création d’une Cour africaine des droits de
l’Homme et des peuples
Si l’article 60 de la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples est plus explicite sur les règles de droit dont s’inspire la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,63 une
disposition de cette nature est, en revanche, introuvable en ce qui
concerne la Cour africaine créée pour compléter et renforcer la mission
de la Commission.64 Les compétences de la Cour africaine sont en effet
régies par les articles 3 et 4 du Protocole portant création d’une Cour
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Voir L-A Sicilianos ‘L’articulation entre droit international humanitaire et droits
de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme’
(2017) 27 Revue suisse de droit international et européen 3-17.
Juana María Ibáñez Rivas ‘Le droit international humanitaire au sein de la
jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme’ (2017) 11 Revue
des droits de l’homme [En ligne], http://revdh.revues.org/2799, (consulté le
11 août 2018).
Voir F Viljoen ‘The relationship between international human rights and
humanitarian law in the African system: an institutional approach’ in E de Wet &
J Kleffner (dir) Convergence and conflicts of human rights and international
humanitarian law in military operations (2014) 303-332.
Article 60: ‘La Commission s’inspire du droit international relatif aux droits de
l’homme et des peuples, notamment des dispositions des divers instruments
africains relatifs aux droits de l’homme et des peuples, des dispositions de la
Charte des Nations Unies, de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, de la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des dispositions des autres
instruments adoptés par les Nations Unies et par les pays africains dans le
domaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que des dispositions de divers
instruments adoptés au sein d’institutions spécialisées des Nations Unies dont
sont membres les parties à la présente Charte’.
Voir 8(e) considérant du Préambule du Protocole relatif à la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits
de l’Homme et des peuples: ‘Fermement convaincus que la réalisation des
objectifs de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples nécessite la
création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour compléter
et renforcer la mission de la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples’.