(2018) 2 Annuaire africain des droits de l’homme 13 humaine ne fait l’objet d’aucun doute au sein de la jurisprudence des cours régionales européenne60 et interaméricaine61 des droits de l’homme (cf. supra), sa consécration par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (« la Cour africaine ») apparaît encore timide.62 A la question de savoir si la Cour africaine fait une application complémentaire des droits de l’homme et du droit international humanitaire, deux principaux points méritent d’être discutés. Si le premier en recherche le fondement dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (3.1), le second analyse la pratique de la Cour africaine sur l’interaction de ces deux corps de règles (3.2). 3.1 Fondement de l’application complémentaire des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples Si l’article 60 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est plus explicite sur les règles de droit dont s’inspire la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,63 une disposition de cette nature est, en revanche, introuvable en ce qui concerne la Cour africaine créée pour compléter et renforcer la mission de la Commission.64 Les compétences de la Cour africaine sont en effet régies par les articles 3 et 4 du Protocole portant création d’une Cour 60 61 62 63 64 Voir L-A Sicilianos ‘L’articulation entre droit international humanitaire et droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme’ (2017) 27 Revue suisse de droit international et européen 3-17. Juana María Ibáñez Rivas ‘Le droit international humanitaire au sein de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme’ (2017) 11 Revue des droits de l’homme [En ligne], http://revdh.revues.org/2799, (consulté le 11 août 2018). Voir F Viljoen ‘The relationship between international human rights and humanitarian law in the African system: an institutional approach’ in E de Wet & J Kleffner (dir) Convergence and conflicts of human rights and international humanitarian law in military operations (2014) 303-332. Article 60: ‘La Commission s’inspire du droit international relatif aux droits de l’homme et des peuples, notamment des dispositions des divers instruments africains relatifs aux droits de l’homme et des peuples, des dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des dispositions des autres instruments adoptés par les Nations Unies et par les pays africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que des dispositions de divers instruments adoptés au sein d’institutions spécialisées des Nations Unies dont sont membres les parties à la présente Charte’. Voir 8(e) considérant du Préambule du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples: ‘Fermement convaincus que la réalisation des objectifs de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples nécessite la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour compléter et renforcer la mission de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples’.

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