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Lignes directrices sur les conditions d’arrestation,
de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
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PARTIE
CONDITIONS DE
DÉTENTION EN GARDE
A VUE ET DE DÉTENTION
PROVISOIRE
23. Principes généraux
Les personnes privées de leur liberté doivent jouir de tous les droits et libertés fondamentales, à l’exception des
restrictions manifestement nécessaires du fait même de la détention.
24. Conditions matérielles
Les conditions de détention en garde à vue et de détention provisoire doivent être conformes au droit et aux
normes internationales applicables. Elles doivent garantir le droit des personnes en garde à vue et en détention
provisoire à être traitées dans le respect de leur dignité intrinsèque, et à être protégées contre tout acte de torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
25. Garanties procédurales et autres garanties
Les États doivent adopter, et faire connaître, des lois, politiques et procédures opérationnelles standard, conformes
aux obligations des États membres en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et autres
lois et normes internationales, afin de :
a.
Réduire la surpopulation dans les lieux de garde à vue et de détention provisoire, y compris en ayant
recours à diverses mesures de substitution à la détention, notamment les mesures n’impliquant pas
de procédures judiciaires, à condition que ces mesures soient conformes au droit et aux normes
internationales.
b.
Limiter le recours à la force à l’encontre des personnes placées en garde à vue ou en détention
provisoire aux cas où la force est strictement nécessaire et proportionnée pour maintenir la sécurité et
l’ordre au sein du centre de détention, ou en cas de menace à la sécurité personnelle.
c.
Limiter le recours aux armes à feu aux cas de légitime défense pour soi ou pour autrui face à une
menace de mort ou de blessure grave imminente.
d.
Limiter le recours aux moyens d’entrave et les types de moyens d’entrave autorisés, afin de respecter
la présomption d’innocence, et de garantir le traitement des personnes détenues dans le respect de la
dignité inhérente à la personne humaine.