Le Comité demande à l’Etat Partie, de vulgariser les textes adoptées par le Togo, en matière de responsabilités des parents, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ; d’accompagner les parents, dans leurs efforts d’amélioration de leur situation économique avec des programme de lutte contre la pauvreté et de les sensibiliser sur les avantages liés à l’investissement dans les besoins des enfants pour leur meilleur avenir. Le Comité recommande également au Gouvernement togolais, de poursuivre la sensibilisation des parents sur les méfaits et les échecs du « confiage » des enfants, qui a montré ses limites. Article 24 : ADOPTION Le Comité félicite le Gouvernement togolais, pour les Dispositions prises, en vue de la règlementation et la régulation de l’adoption des enfants, dans le but de leur assurer une protection par l’assainissement des procédures de l’adoption. Le Comité note avec satisfaction, la mise en place d’un Comité d’adoption, qui définit les modalités et les mesures d’application des dispositions réglementant l’adoption au Togo et particulièrement le placement de l’enfant en vue de son adoption ; ainsi que la prise de Décret relatif à la procédure d’adoption de l’enfant qui prévoit pendant la phase judiciaire, le placement de l’enfant dans la famille d’accueil pendant une période minimale d’observation d’un an, constatée par un procès-verbal établi par le service social territorialement compétent. Cependant, le Comité observe que les coûts de l’adoption sont exorbitants, pénalisant les enfants susceptibles d’être adoptés et les personnes de bonne foi, désirant adopter un enfant et occasionnant ainsi, un faible nombre de demandes enregistrées et le surpeuplement des centres d’accueil des enfants en situation d’adoption. Le Comité constate que les nouvelles procédures administratives et judiciaires, ne favorisent pas la célérité de l’adoption. Le Comité recommande à l’Etat partie, de veiller à la stricte application de ces dispositions ; d’évaluer la mise en œuvre des nouveaux textes et de proposer des mesures correctives ; de revoir à la baisse les frais relatifs à la procédure d’adoption. Article 31 : RESPONSABILITE DES ENFANTS Le Comité note avec satisfaction la prise en compte des obligations des enfants par le Code des personnes et de la famille ; l’enseignement aux enfants de l’éducation morale et civique au cours primaire et l’éducation morale dans les collèges et dans les centres de formation professionnelle. Cependant, le Comité relève que le Gouvernement togolais ne prévoit pas de mesures administratives pour promouvoir l’accomplissement des devoirs des enfants. 8|Page

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