l'État partie de sensibiliser les communautés afin que les parents envoient leurs enfants
en situation de handicap à l’école.
Loisirs
38. Le Comité félicite l'État partie, d’avoir prévu dans le Code de l’Enfant que le jeu et les
loisirs font partie intégrante des droits des enfants et adopté diverses mesures pour offrir
des loisirs, des activités culturelles et des jeux aux enfants, notamment diverses fêtes,
festivals et jeux. Le Comité relève toutefois dans divers rapports que des activités de
loisirs sont organisées dans des écoles privées, que les établissements publics ne
disposent pas d’installations nécessaires pour le jeu et que les communautés ont une
attitude négative en matière de loisirs. Si tel est le cas, le Comité recommande à l'État
partie de rénover les écoles pour s'assurer qu'elles disposent d'un nombre suffisant de
terrains de jeu et de sensibiliser les communautés pour qu’elles permettent aux enfants
de jouer au niveau de la communauté. Le Comité recommande également que le sport
et le jeu fassent partie du programme d’apprentissage.
H. Mesures spéciales de protection
Enfants réfugiés et déplacés
39. Le Comité note avec satisfaction que l'État partie a mis en place une coordination
nationale pour l'assistance aux réfugiés et l'insertion des enfants réfugiés depuis 2015.
Le Comité recommande à l'État partie d'établir un cadre normatif clair sur la protection et
la prise en charge des enfants réfugiés. Le Comité note que des réfugiés et des
demandeurs d'asile entrent dans l'État partie suite au conflit en cours dans les pays
voisins ; recommande par conséquent à l'État partie d'intensifier ses efforts pour fournir
une prise en charge de qualité comportant une procédure adaptée aux enfants pour la
documentation, l'enregistrement, la transmission et le renvoi. Le Comité encourage l'État
partie à intensifier ses efforts en faveur de l'insertion des enfants réfugiés et à leur
intégration dans les services généraux d'éducation, de santé et de protection de
l'enfance. Le Comité recommande à l'État partie d'identifier les mineurs non
accompagnés et de veiller à ce qu'ils bénéficient d'un soutien psychosocial et d'une
protection alternative.
Enfants en conflit avec la Loi
40. Le Comité se félicite que l'État partie ait adopté des mesures législatives visant à
protéger les enfants en conflit avec la Loi en vertu du Code de procédure pénale et du
Code de l'enfant, qui prévoient des tribunaux spéciaux, une détention séparée, une
réadaptation et une assistance sociale pour les enfants en conflit avec la Loi. Néanmoins,
le Comité note que, dans la pratique, il n'existe que deux tribunaux pour mineurs à
Abomey et à Abomey-Calavi et que des enfants sont détenus dans des prisons avec des
adultes. Les rapports indiquent également qu'il y a un manque de services de base pour
les enfants pendant leur détention. Le Comité recommande à l'État partie d’envisager :
-
Adopter des programmes de déjudiciarisation avant le procès afin de faire en sorte
que les enfants en conflit avec la loi ne soient pas soumis à la procédure
administrative de la justice normale ;
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