-
La coutume, qui est appliquée quotidiennement par la population,
-
Le droit musulman, dans lequel doit être puisé "l'inspiration permanente des
principes et règles qui régissent l'Union",
-
La loi, qui s'applique de plein droit.
IV.1.A. - L’enfant selon la coutume
Selon la coutume, le statut d’enfant n’est pas lié à l’âge.
Aux yeux de la famille et de la communauté, toute personne est considérée comme
un enfant jusqu’à ce qu’elle soit mariée. En ce sens, cette personne pourra toujours
compter sur la sollicitude de sa famille, qui continuera à exercer sur elle une sorte de
garde, jusqu’à un certain degré en fonction de son âge.
De plus, d’un point de vue strictement coutumier, en Grande Comore par exemple,
toute personne n’ayant pas accompli le « grand mariage » coutumier reste un
« mnamdji » ou « enfant du village » aux yeux de la société traditionnelle. Les «
mnamdjis » ne sont pas censés s’exprimer lors de certaines réunions publiques, ou
encore revêtir certains costumes traditionnels. Ils ne pourront en outre prétendre à
certaines responsabilités coutumières reconnues.
IV.1.B. - L’enfant selon la loi musulmane
Selon la loi musulmane, la maturité physique détermine la maturité légale. Il n’y a
donc pas d’âge unique de majorité.
Dès l’apparition des premières barbes, le jeune homme pourra voir sa responsabilité
civile et pénale engagée. L’âge de la majorité se situe donc entre 14-15 ans. Pour la
fille, il sera considéré en fonction de l’apparition des premiers cycles menstruels.
IV.1.C. - L’enfant selon la loi
La notion d’enfant est très hétéroclite dans les textes législatifs. La définition n’est pas
la même selon que l’on se base sur le droit civil, le droit pénal, le droit du travail ou
encore le droit de la nationalité.
a. En droit civil
Après une dizaine d’années de discussions et débats, le 3 juin 2005, l’Assemblée
nationale de l’Union a adopté la loi n° 05-008 relative au Code de la famille.
27