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22.
Le Comité recommande que les enfants bénéficient de la liberté de pensée et
de religion. Le gouvernement devrait créer un équilibre entre la responsabilité
parentale et la liberté de pensée, de conscience et de religion chez les enfants. Le
Comité encourage le gouvernement du Tchad à organiser des campagnes de
sensibilisation nationales afin de sensibiliser la société à l'article 9 de la Charte.
iii.
Sur la liberté de rassemblement pacifique
23.
Le Comité note avec satisfaction que la Constitution du Tchad reconnaît le
droit à la liberté d’association et de rassemblement pacifique. Toutefois, le droit de
rassemblement pacifique est limité par les autorisations antérieures au Tchad. Les
rapports indiquent que, même avec un préavis, la permission de se rassembler est
difficile pour les enfants. Le Comité note également avec préoccupation que le
gouvernement du Tchad a utilisé dans certains cas, une force excessive pour
réprimer les manifestations des enfants. Par exemple, le Comité a été informé qu’au
cours de la manifestation qui a suivi un viol collectif d’une jeune élève du secondaire
en 2016, les tirs des forces de sécurité sur les manifestants ont causé la mort d’un
élève de 17 ans à N’Djamena et d’un autre de 15 ans dans un lycée à Faya-Largeau.
Le Comité encourage le gouvernement du Tchad à prendre les mesures appropriées
contre les agents de sécurité qui font usage d’une force excessive pour disperser les
rassemblements pacifiques.
iv.
Protection contre les abus et la torture
24.
Le Comité note avec satisfaction que la pratique des châtiments corporels est
interdite par les lois tchadiennes. Toutefois, le Comité note avec préoccupation que
des châtiments corporels sont toujours infligés aux enfants dans certaines écoles
coraniques malgré l’existence de la loi N° 16/2006 du 13 mars 2006 qui interdit les
châtiments corporels. Il note également, avec préoccupation que les châtiments
corporels sont largement pratiqués dans les familles. Le Comité constate également
avec une grande préoccupation qu’au Tchad, le droit de donner une fessée est
reconnu au père dans le cadre de l'exercice de son autorité paternelle en vertu du
Code civil tchadien. Le Comité souhaite préciser que la CADBE ne tolère aucune
forme de châtiment corporel. Par conséquent, le Comité encourage vivement l'État
partie à :
a.
Interdire les châtiments corporels dans tous les milieux, notamment en
famille, à l’école et dans d'autres établissements de soins alternatifs ;
b.
Amender la disposition du Code civil qui autorise le père à donner une
fessée à son enfant et de proscrire la fessée du système judiciaire
tchadien ;
c.
Proscrire explicitement toutes les formes de châtiments corporels du
Code pénal et infliger des sanctions aux personnes qui les pratiquent ;
et
d.
Sensibiliser la société à la parentalité positive et à la discipline des
enfants.
E.
Environnement familial et soins alternatifs