INTRODUCTION
Le présent rapport initial du Burkina Faso est relatif à l’état de mise en œuvre de la
Charte Africaine des droits et du bien être de l’Enfant, adoptée en juillet 1990 en ETHIOPIE
et entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Il est établi en application de l’article 43,
paragraphe 1, qui fait obligation aux Etats parties de soumettre des rapports sur les mesures
prises pour donner effet aux dispositions de la dite Charte ainsi que sur les progrès réalisés
dans l’exercice des droits qui y sont consacrés.
Le Burkina Faso, faut-il le rappeler, a ratifié la Charte le 8 juin 1992. La Charte étant
en vigueur depuis 1999, son premier rapport devait intervenir deux (2) ans après, soit en
novembre 2001. Les directives
pour l’établissement des premiers rapports ne lui sont
parvenues qu’en milieu d’année 2004, d’où le retard accusé pour l’élaboration du présent
rapport.
Celui-ci se veut conforme aux directives établies à cet effet et couvre la période 1999 2005. Il fait ressortir les mesures prises au plan législatif, judiciaire, administratif, les progrès
enregistrés, les difficultés rencontrées et les perspectives.
Son élaboration a connu un processus participatif : un comité de pilotage, présidé par
le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, comprenant des représentants
des ministères en charge de la question de l’enfant et des partenaires de l’État, a dirigé les
travaux de 2 consultantes nationales recrutées à cet effet. Le projet de rapport a fait l’objet
d’un atelier national, ayant regroupé l’ensemble des partenaires, qui l’a validé. Le rapport a
été par la suite soumis au Conseil de Ministres pour adoption.
Il s’articule autour des points suivants :
XII.
Contexte général
XIII.
Mesures générales d’application
XIV. Définition de l’enfant
XV.
Principes généraux
XVI. Droits civils et libertés
XVII. Environnement familial et garde de remplacement
XVIII. Santé de base et bien-être
XIX. Éducation, loisirs et activités culturelles
XX.
Mesures de protection spéciales
XXI. Responsabilités de l’enfant
XXII. Suivi des recommandations du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
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