Tableau 16 : Activités de l’ensemble des juges des enfants relatives aux mineurs en conflit
avec la loi.
Année
2006
2007
2008
2009
49
60
92
98
Ø Contraventions
1
1
00
00
Ø Délits
42
57
85
98
Ø Crimes
6
2
7
00
49
61
94
99
Ø Placements
8
21
15
25
Ø Remises à parents
21
18
7
13
Ø Emprisonnement
11
13
51
47
Ø Autres
9
9
21
14
Activités
AFFAIRES NOUVELLES
DECISIONS RENDUES
Source : DEP/ Ministère de la Justice, Annuaire statistique 2009
Les données de l’annuaire statistique montrent que des enfants sont aussi impliqués dans
les crimes et que parmi les décisions de justice rendues, le nombre d’enfants en prison
connaît une évolution significative : 11 sur 49 soit 22% en 2006 et 47sur 99 soit 47% en
2009. En dehors de ces chiffres, il faut noter que beaucoup de mineurs en conflit avec la loi
sont orientés vers de structures associatives pour des mesures éducatives. C’est le cas par
exemple de l’ONG KEEOGO qui a reçu 247 enfants en 2006 et 294 en 2007. Ce ne sont
donc que les cas les plus graves qui sont référés au niveau des tribunaux et des juges pour
enfants.
iii. Réforme, réintégration familiale et réhabilitation sociale (article17.3)
158. Confère rapport initial (21.b.iii)
c. Les enfants de mères emprisonnées
i. Traitement spécial pour mères enceintes et les mères de nourrissons et de jeunes enfants
qui ont été reconnus coupables par la loi (article 30)
Deuxième et troisième rapports périodiques cumulés du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la CADBE
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