IX. MESURES DE PROTECTION SPECIALES a. Les enfants en situation d’urgence i. Les enfants réfugiés, rapatriés ou déplacés (article 23 et 25) 143. Sur le plan législatif, on peut retenir essentiellement la loi n°42-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso. Cette loi protège les réfugiés ainsi que les membres de leur famille, en particulier les enfants. L’article 7 de cette loi permet aussi à l’enfant non accompagné demandeur d’asile, de bénéficier du statut de réfugié. 144. Sur le plan opérationnel, la Commission Nationale des Réfugiés (CONAREF), structure rattachée au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, traite les dossiers de demande du statut de réfugié et des modalités de rapatriement des réfugiés. Les organisations de la société civile apportent un appui à l’Etat dans la prise en charge des réfugiés. A ce titre, l’ONG CREDO vient en appui aux enfants réfugiés ou demandeurs d’asile à travers leurs parents. Par ailleurs, elle organise également des espaces d’expression ludiques au profit des enfants et leur apporte des appuis au niveau des différents ordres d’enseignement. Le tableau 14 ci-après présente l’effectif des bénéficiaires. Tableau 14 : Répartition par sexe et par année scolaire des enfants de réfugiés et de demandeurs d’asile appuyés par CREDO-HCR pour leur inscription au primaire ANNEE SCOLAIRE SEXE TOTAL M F 2005/2006 42 27 69 2006/2007 63 37 100 2007/2008 47 46 93 2008/2009 41 33 74 2009/2010 30 39 69 2010/2011 27 37 64 TOTAL 250 219 469 Source : ONG CREDO Entre 2005 et 2010, 469 enfants réfugiés ont reçu un appui de l’ONG CREDO. Deuxième et troisième rapports périodiques cumulés du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la CADBE Page 58

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