- le décret n°2009-785/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD du 7 octobre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Conseil National pour la Survie, la Protection et le Développement de l’Enfant ; - le décret n°2009-786/PRES/PM/MASSN/MEF du 7 octobre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil National pour la Survie, la Protection et le Développement de l’Enfant ; - le décret n°2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD du 22 juillet 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso ; - le décret n°2009-200/PRES/PM/MESSRS/MEBA/SECU du 15 avril 2009 portant création d’un Conseil national de prévention des violences en milieu scolaire ; - le décret n°2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN du 28 mai 2009 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants ; - le décret n°2008-008/PRES/PM/MASSN du 3 juin 2008 portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation et d’insertion sociale ; - le décret n°2008-236/PRES/PM/MEBA/MESSRS/MASSN/MATD du 8 mai 2008 portant organisation de l’enseignement primaire ; - le décret n°2007-836/PRES/PM/MASSN du 12 décembre 2007 portant organisation de l’éducation spécialisée ; - le décret n°2007-789/PRES/PM/MASSN/MATD du 28 novembre 2007 portant organisation de l’éducation de la petite enfance ; -le décret N° 2007-480/PRES/PM/MASSN du 23 juillet 2007 portant adoption de la Politique Nationale d’Action Sociale qui prend en compte, la promotion des droits de l’enfant ; - l’arrêté n°2009-91/SECU/CAB du 1er juillet 2009 portant création de brigades régionales de protection de l’enfance à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. c. Les initiatives prises pour la promotion des valeurs, traditions et pratiques culturelles positives et décourager celles incompatibles avec les droits et devoirs énoncés dans la Charte 39. Confère rapport initial (8.c) d. Les mécanismes de coordination des politiques se rapportant à l’enfant 40. La coordination des politiques se rapportant à l’enfant a connu une évolution au Burkina Faso en 2009. Initialement assurée par le Comité national chargé du suivi et de Deuxième et troisième rapports périodiques cumulés du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la CADBE Page 23