Le système africain de protection des droits
de l’homme et le droit international
humanitaire
Junior Mumbala Abelungu* et Ezéchiel Amani Cirimwami**
RÉSUMÉ: Cet article examine la manière dont le système africain de
protection des droits de l’homme appréhende le droit international
humanitaire (DIH) ou résiste à l’aborder. L’analyse se base essentiellement
sur la pratique de la Commission et de la Cour africaines des droits de
l’homme et des peuples. L’article examine d’abord si la Commission et la
Cour africaines des droits de l’homme et des peuples peuvent interpréter et
appliquer les instruments de DIH. Il y répond par l’affirmative. Il analyse
ensuite la pratique de ces deux institutions et constate que dans les affaires
où celles-ci ont eu l’opportunité d’interpréter ou d’appliquer les règles de
DIH, elles se sont caractérisées par une réticence. Enfin, en perspective de
la nouvelle Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples,
en sa section de droit international pénal, l’article s’interroge également sur
l’avenir de l’interprétation et de l’application du DIH.
TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH:
The African human rights system and international humanitarian law
ABSTRACT: This article examines the way in which the African human rights system
tackles or resists to tackle issues relating to international humanitarian law (IHL). The
analysis conducted therein is essentially based on the practice of both the African
Commission of Human and Peoples’ Rights and the African Court of Human and
Peoples’ Rights. In examining whether the African Court and the African Commission
may interpret and apply IHL instruments, this article argues that they do in fact have
the power to do so. However, on the basis of a close scrutiny of both the Commission
and the Court’s practices, the authors note that in instances where the two bodies
could have applied IHL norms and standards, they have refrained from doing so. In
the last part, the article questions the prospect of the interpretation and the
application of IHL by the new African Court of Justice and Human and Peoples’
Rights, essentially through its International Criminal Law Section.
*
**
Docteur en droit (PhD) de l’Université de Gand (Belgique), Master de
spécialisation en droit international de l’Université Libre de Bruxelles, Master de
spécialisation en droits de l’homme des Universités Catholique de Louvain,
Namur et Saint-Louis, Master de spécialisation en Analyse interdisciplinaire de la
construction européenne des Universités Catholique de Louvain et Saint-Louis,
Professeur de droit international humanitaire et droits de l’homme à l’Ecole de
Criminologie de l’Université de Lubumbashi, de droit international public à
l’Université Protestante de Lubumbashi et de droit administratif à l’Institut
Supérieur de Commerce de Lubumbashi en RD Congo; juniormumbala@
gmail.com
Doctorant en droit international aux facultés de droit et de criminologie de la Vrije
Universiteit Brussel et de l’Université Catholique de Louvain (Cotutelle), LLB en
droit (Université Officielle de Bukavu), LLM en droit international humanitaire et
droits de l’homme (Université Catholique de Bukavu), Ancien Substitut du
Procureur de la République et actuellement Juge en RD Congo; Ezechiel.
Cirimwami.Amani@vub.be
1
JM Abelungu & EA Cirimwami ‘Le système africain de protection des droits de l’homme et le
droit international humanitaire’
(2018) 2 Annuaire africain des droits de l’homme 1 - 23
http://doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a1