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Lignes directrices sur les conditions d’arrestation,
de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
iii. L’enfant doit avoir accès à un avocat ou à tout autre fournisseur de services juridiques et avoir la
possibilité de s’entretenir librement et de manière confidentielle avec celui-ci.
d.
Garanties en cas de garde à vue et de détention provisoire
Si le placement d’un enfant en garde à vue ou en détention provisoire est absolument nécessaire :
i.
La détention doit être aussi courte que possible.
ii.
Les enfants doivent être détenus dans des lieux séparés des adultes, sauf s’il est dans l’intérêt
supérieur de l’enfant qu’il/elle reste avec les membres de sa famille également détenus. Les filles
doivent être détenues séparément des garçons, sauf s’il est dans leur intérêt supérieur de rester
avec les membres de leur famille également détenus.
iii. Les enfants doivent se voir garantir le droit à la présence d’un parent ou de leur tuteur à toutes
les étapes de la procédure, sauf si cette présence est considérée comme contraire à leur intérêt
supérieur.
iv.
Au cours de leur garde à vue ou détention provisoire, les enfants doivent bénéficier d’une prise
en charge, d’une protection et de toute assistance sociale, scolaire, professionnelle, psychologique,
médicale et physique dont ils peuvent avoir besoin.
e.
Droit à être entendu
Lors de toute procédure judiciaire concernant un enfant, ce dernier doit avoir la possibilité d’être
entendu, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant de son choix. Les opinions de l’enfant
doivent être prises en compte par l’autorité compétente.
f.
Mesures de substitution à la détention provisoire
Dans la mesure du possible, la détention provisoire doit être remplacée par des mesures de substitution,
telles qu’une étroite surveillance, une prise en charge ou un placement en famille d’accueil, en foyer
éducatif ou dans un autre lieu sûr.
g.
Assistance juridique
Les enfants doivent se voir garantir le droit à la présence d’un avocat ou de tout autre fournisseur de
services juridiques de leur choix et, s’il y a lieu, l’accès à des services juridiques gratuits, dès le moment
de leur arrestation et à toutes les étapes suivantes du processus de justice pénale. L’assistance juridique
doit être accessible et adaptée à l’âge et aux besoins spécifiques de l’enfant.
h.
Conduite des agents
Tout contact entre les organismes chargés de l’application des lois et les enfants suspects doit respecter
le statut juridique de l’enfant ainsi que son bien-être, garantir le respect de leur vie privée et éviter que
du tort ne leur soit fait.
i.
Unités spécialisées
L’État doit s’assurer que des unités spécialisées sont créées, dans la mesure du possible, au sein des
organismes chargés de l’application des lois qui traitent fréquemment ou exclusivement des enfants
en conflit avec la loi.
j.
Accès aux tierces personnes
L’État doit s’assurer que les enfants disposent d’un accès raisonnable à leurs parents, tuteurs ou autorités
responsables de la prise en charge et de la protection des enfants.