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iii.
Sur les enfants des parents emprisonnés
28.
Le Comité demande à l’État partie de s’assurer qu’une peine non privative de
liberté est d’abord examinée lors de la condamnation des femmes enceintes et des
mères de nourrissons accusées d'avoir enfreint la loi. L’emprisonnement de ces mères
devrait se faire en dernier recours. Le Comité recommande en outre à l’État partie de
s’assurer que les enfants des parents emprisonnés sont protégés et dotés de services
appropriés. Le Comité encourage l’État partie à examiner l’Observation générale N°1 du
Comité sur l’article 30 de la Charte sur la protection des enfants dont les parents ou les
tuteurs sont emprisonnés.
iv.
Sur le trafic des enfants
29.
Les rapports indiquent que le trafic d’êtres humains se développe dans l'État
partie. Les filles seraient victimes de trafic sexuel aux Comores. Les enfants comoriens
sont vulnérables au trafic transnational en raison du manque de contrôles adéquats aux
frontières et à cause de l’existence de réseaux criminels internationaux impliqués dans
le trafic de personnes. Le Comité invite l’État partie à:
a.
Mener des enquêtes et à poursuivre les crimes de trafic sexuel;
b.
Identifier et protéger les victimes de trafic d’êtres humains en augmentant
la disponibilité des services de protection, notamment le counseling et les
c.
soins psychologiques pour ces enfants;
d.
Renforcer la capacité des agents chargés de l’application de la loi,
notamment la brigade des mœurs et des mineurs, en leur fournissant des
ressources suffisantes pour qu’ils mènent des enquêtes efficaces sur les
crimes de trafic humain et sexuel.
e.
Organiser des campagnes de sensibilisation du public contre le trafic et
sensibiliser la société sur les inconvénients du trafic des enfants;
f.
Mettre fin à la pratique consistant à renvoyer les enfants à leurs
exploiteurs par arbitrage/médiation;
v.
Sur les pratiques sociales et culturelles néfastes
30.
Le Comité note avec satisfaction que l’État partie prend des mesures législatives
visant à lutter contre l'exploitation et les abus sexuels. Toutefois, le Comité est
préoccupé par l’absence de Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des
femmes. Par conséquent, le Comité encourage l’État partie à adopter la Stratégie
nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le Comité note également
avec préoccupation que les enfants sont victimes de violence sexuelle dans les écoles