La Délégation a rencontré une Délégation du Parlement de la République Arabe
Sahraouie Démocratique composé des Présidents et membres de la Commissions des
Affaires Sociales, de la Commission des Affaires Étrangères et de la Commission des
Lois.
La Délégation du Parlement s’est réjouie de la visite du Comité dans le cadre de
la ratification de la Charte et a remercié toute la famille de l’Union Africaine pour son
soutien dans la lutte du peuple Sahraouie.
La délégation du Comité a exposé l’objet de la mission qui est le suivi de la
Ratification de la Charte quatre années après la première mission sur la même question.
La Délégation du Parlement a informé qu’ils sont en pleine session et que la Charte
Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant fait partie des Instruments juridiques à
l’ordre du jour de ladite Session. Les membres de la Délégation ont néanmoins posé des
questions sur la Charte, les pays l’ayant ratifié ainsi que le suivi de sa mise en œuvre. Ils
ont enfin exprimé la volonté des trois (3) Commissions d’appuyer la ratification de la
Charte au cours du débat à venir au Parlement mais sur certaines dispositions de la
Charte des réserves pourront être émises car étant contraire à la Charia.
Répondant aux questions légitimes sur certaines dispositions de la Charte, la
Délégation du Comité a remercié les membres de la Délégation pour leur appui auprès
des autres membres du Parlement pour la ratification de Charte. Concernant les
réserves, la Délégation a informé que chaque État est souverain et peut placer une
réserve si cela n’est pas sur une des dispositions essentielles sur lesquelles la Charte se
fonde. Le principe est que la Charte soit adoptée dans son ensemble sans réserve pour
que tous les enfants vivant en RASD puissent en être protégés comme tous les autres
enfants en Afrique. La Délégation du Comité a donné des exemples d’État Partie à la
Charte où la Charia est aussi en vigueur et que cela n’est pas un obstacle à la ratification.
Aussi en émettant une réserve, l’entrée en vigueur de la Charte pour le pays sera
conditionnée à l’acceptation de ces réserves par les autres États Parties. Aux vues de
l’aspect politique, cela voudrait dire que d’autres États membres de l’Union Africaine vont
prendre la Décision à la place du législateur de la RASD.
Les membres de la Délégation du Parlement ont enfin rassuré les membres de la
Délégation du Comité que le Parlement va donner l’autorisation à l’exécutif pour la
ratification de la Charte avant le mois de septembre 2019.
Rencontre avec l’Association des Femmes de la RASD
La Délégation du Comité a rencontré l’Association des Femmes de la RASD pour
présenter la Charte, le travail du Comité et comment cette association peut aider le
Comité et le Gouvernement de la RASD à suivre la mise en œuvre de la Charte en RASD.
La délégation a fait un exposé sur les activités de promotion et de protection des
Droits de l’enfant et a montré comment l’association des Femmes pourrait participer aux
activités du Comité et aussi avoir un statut d’observateur.