Le Comité demande à l’Etat Partie, de vulgariser les textes adoptées par le Togo, en
matière de responsabilités des parents, notamment la Charte africaine des droits et du
bien-être de l’enfant ; d’accompagner les parents, dans leurs efforts d’amélioration de
leur situation économique avec des programme de lutte contre la pauvreté et de les
sensibiliser sur les avantages liés à l’investissement dans les besoins des enfants
pour leur meilleur avenir.
Le Comité recommande également au Gouvernement togolais, de poursuivre la
sensibilisation des parents sur les méfaits et les échecs du « confiage » des enfants,
qui a montré ses limites.
Article 24 : ADOPTION
Le Comité félicite le Gouvernement togolais, pour les Dispositions prises, en vue de
la règlementation et la régulation de l’adoption des enfants, dans le but de leur
assurer une protection par l’assainissement des procédures de l’adoption.
Le Comité note avec satisfaction, la mise en place d’un Comité d’adoption, qui définit
les modalités et les mesures d’application des dispositions réglementant l’adoption au
Togo et particulièrement le placement de l’enfant en vue de son adoption ; ainsi que la
prise de Décret relatif à la procédure d’adoption de l’enfant qui prévoit pendant la
phase judiciaire, le placement de l’enfant dans la famille d’accueil pendant une
période minimale d’observation d’un an, constatée par un procès-verbal établi par le
service social territorialement compétent.
Cependant, le Comité observe que les coûts de l’adoption sont exorbitants, pénalisant
les enfants susceptibles d’être adoptés et les personnes de bonne foi, désirant
adopter un enfant et occasionnant ainsi, un faible nombre de demandes enregistrées
et le surpeuplement des centres d’accueil des enfants en situation d’adoption.
Le Comité constate que les nouvelles procédures administratives et judiciaires, ne
favorisent pas la célérité de l’adoption.
Le Comité recommande à l’Etat partie, de veiller à la stricte application de ces
dispositions ; d’évaluer la mise en œuvre des nouveaux textes et de proposer des
mesures correctives ; de revoir à la baisse les frais relatifs à la procédure d’adoption.
Article 31 : RESPONSABILITE DES ENFANTS
Le Comité note avec satisfaction la prise en compte des obligations des enfants par
le Code des personnes et de la famille ; l’enseignement aux enfants de l’éducation
morale et civique au cours primaire et l’éducation morale dans les collèges et dans les
centres de formation professionnelle.
Cependant, le Comité relève que le Gouvernement togolais ne prévoit pas de
mesures administratives pour promouvoir l’accomplissement des devoirs des enfants.
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