TABLE OF CONTENTS
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
GENERAL BACKGROUND
7
9
CHAPTERS
I.
MESURES D’APPLICATION GÉNÉRAL
1.1.1 Mesures prises pour mettre la législation et la pratique
nationales en conformité avec les principes et les dispositions de la Convention
1.1.2 Mécanismes ou programmes en vue de coordonner l’action en faveur de l’enfant
1.1.3 Collecte des données
1.1.4 Les recours disponibles et leur accessibilité aux enfants
1.1.5 L’existence d’une institution des Droits de l’Homme indépendante
1.1.6 Les ressources totales reçues et le pourcentage alloué à des programmes en faveur
des enfants
1.1.7 Mesures prises pour faire connaître les dispositions de la Convention
1.1.8 Coopération avec les organisations de la société civile représentant les enfants et les
jeunes
12
12
17
18
19
19
20
20
22
II.
DÉFINITION DE L’ENFANT
23
III.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
3.1
Non-discrimination (art. 2)
3.2
Intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)
3.3
Droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)
3.4
Respect de l’opinion de l’enfant (art. 12
25
25
28
29
31
IV.
LIBERTÉS ET DROITS CIVILS
4.1
Nom et nationalité (art. 7)
4.2
Liberté d’expression (art. 13)
4.3
Liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)
4.4
Liberté d’association et liberté de réunion paciique (art. 15)
4.5
Accès à une information appropriée (art. 17)
4.6
Droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, y compris les châtiments corporels (art. 37)
32
32
37
37
37
38
MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT
5.1
Orientation parentale (art. 5)
5.2
Réuniication familiale (art. 10)
5.3
Recouvrement de la pension alimentaire (art. 27, par. 4)
5.4
Enfants privés de leur milieu familial (art. 20)
5.5
Adoption (art. 21)
5.6
Déplacement et non-retour illicites (art. 11)
5.7
Sévices ou délaissement (art. 19) y compris réadaptation physique et psychologiques
et réinsertion sociale (art. 39)
5.8
Examen périodique du placement (art. 25)
39
39
39
39
41
43
44
V.
RAPPORT INITIAL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ÊTRE DE L'ENFANT
4
38
45
49