110 Guignard/Acteurs non-gouvernementaux et le Protocole de Maputo de la ‘mise en œuvre’ entendue dans l’approche de politiques publiques comme un processus comprenant une phase d’évaluation durant laquelle sont mesurés les effets produits concrètement sur le terrain. Il ne s’agit pas ici d’évaluer le Protocole en étudiant son impact sur la réalité sociale, et en particulier sur l’évolution du statut des femmes dans les sociétés concernées. Le parti pris de cet article est de concevoir la mise en œuvre comme faisant pleinement partie du cheminement de la construction de ce texte. Dans cette perspective, le Protocole de Maputo, loin d’être une entité distincte qui dominerait la société et tenterait de la réguler depuis l’extérieur, ne peut exister que si des individus s’en saisissent et l’utilisent. D’où la nécessité de l’étudier à partir de ses conditions de production aussi bien que des mobilisations qu’il génère. À l’issue de cette étude empirique, il est apparu indispensable de distinguer trois séquences qui engagent trois types d’acteurs différents. Durant la première séquence, qui correspond à la période allant du vote de la résolution en 1995 à la présentation du texte à la Conférence des chefs d’États et de gouvernement de l’UA en 2003, plusieurs organisations de promotion des droits des femmes suivent la procédure institutionnelle de son adoption. Cette séquence engage surtout des professionnels du droit, des experts nationaux et des représentants d’organisations internationales (partie 1). La deuxième séquence, qui va de son adoption en 2003 jusqu’à son entrée en vigueur en 2005, se caractérise par la mise en place de SOAWR – coalition ad hoc de la cause du Protocole de Maputo conçue initialement pour promouvoir l’entrée en vigueur et la ratification du Protocole par les États membres (partie 2). La troisième séquence, de 2005 à aujourd’hui, témoigne des usages militants qui découlent de l’entrée en vigueur de ce texte. Dans cette perspective, le droit est appréhendé à travers son potentiel contestataire en tant que ressource pour les mobilisations en faveur de l’égalité entre les sexes, y compris dans un contexte transnational (partie 3). 2 MISE À L’AGENDA DE LA QUESTION DES DROITS DES FEMMES DANS L’ESPACE12 RÉGIONAL AFRICAIN (1995-2003) Les acteurs associatifs, s’étant intéressés tardivement au Protocole de Maputo, ont davantage servi de relais plus que d’initiateurs. C’est ainsi que les dynamiques de mise à l’agenda du Protocole se distinguent du 12 Nous parlons ici d’espace car l’amorce du processus d’institutionnalisation des droits humains sur le continent africain paraît insuffisant pour parler de la constitution d’un ‘champ’ transnational africain – comme cela a été fait dans le cadre de l’Union européenne (UE). Nous privilégions par conséquent la notion d’espace régional, appréhendant celui-ci comme le lieu de tensions, de conflits de valeurs et de rapports de force entre acteurs. Voir A Mégie et G Sacriste ‘Polilexes : champ juridique européen et polity communautaire’ (2009) 28 Politique européenne 157; A Cohen & A Vauchez ‘Sociologie politique de l’Europe du droit’ (2010) 60 Revue française de science politique 223.