(2017) 1 Annuaire Africain des Droits de l’Homme
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qui y prennent part recourent au ‘langage du droit’5 pour construire et
publiciser leurs revendications.
Plusieurs études, portant notamment sur les mobilisations
féminines et/ou féministes, ont abordé le droit sous l’angle de la
reproduction/subversion des rapports de pouvoir.6 Cependant, loin de
n’être que l’expression d’un rapport de force, le droit peut constituer
une contrainte aussi bien qu’une ressource. De même, notre étude de
cas permettra de voir les usages collectifs et militants7 qui découlent de
la production d’un texte sur l’égalité hommes/femmes au niveau
régional: nous évaluerons ainsi dans quelle mesure ce processus génère
une mobilisation juridique d’acteurs associatifs et, supposément,
reconfigure les répertoires d’action utilisés.
Sur le plan méthodologique, cet article combine archives et
entretiens8 avec les acteurs mobilisés en faveur de ce Protocole.9 Ces
informations ont été recueillies à l’occasion de trois enquêtes de
terrain: à Banjul aux sièges de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples (Commission africaine)10 et du Centre africain
pour la démocratie et les études sur les droits de l’homme en mars 2014;
à Addis-Abeba au siège de la Commission de l’UA en janvier 2015 et à
Nairobi, aux sièges de ‘Solidarité pour les droits des femmes africaines’
(SOAWR) et d’autres organisations, membres de la coalition, telles que
‘le réseau des femmes africaines dans le développement et la
communication’ (FEMNET) et ‘Égalité maintenant’ en février 2015.
Cette ‘enquête multi-située’11 nous permet d’étudier dans un même
continuum le processus de production du Protocole et sa mise en
œuvre. En effet, les représentations que les différents acteurs s’en font
évoluent en même temps qu’elles altèrent la portée des normes
juridiques qu’il contient, et plus précisément, leurs interprétations, les
mobilisations et le contentieux éventuel relatif aux normes en jeu, et
partant, son inscription dans le quotidien. Nous nous distinguons ainsi
5
E Agrikoliansky ‘Les usages protestataires du droit’ in O Fillieule et al Penser les
mouvements sociaux (2009) La Découverte 231.
6
L Bereni & A Revillard ‘Les femmes contestent: genre, féminismes et mobilisations
collectives’ (2012) 85 Sociétés Contemporaines 5; L Bereni et al ‘Edito: entre contraintes
et ressources, les mouvements féministes face au droit’ (2010) 29 Nouvelles questions
féministes 6-15.
7
L Israël ‘Usages militants du droit dans l’arène judiciaire: le cause lawyering’ (2001)
49 Droit et société 793; L Israël et al Sur la portée sociale du droit: usages et légitimité
du registre juridique (2005).
8
Plusieurs des personnes que nous avons interrogées souhaitent que leur propos
restent anonymes. C’est pourquoi nous ne précisons pas le nom des personnes que nous
citons.
9
Cet article s’inscrit dans le cadre d’une thèse de doctorat dont l’ambition est de
restituer, à partir des sources de première main et dans une perspective sociohistorique, le processus de genèse de ce Protocole additionnel, en s’intéressant à la fois
au processus d’élaboration du Protocole, aux expertises juridiques mobilisées qu’à la
constitution de coalitions d’acteurs qui ont milité au plan transnational.
10
Organe de l’OUA/UA créé en 1981 aux termes de l’article 30 de la Charte africaine et
mis en place en 1987 à Banjul, qui a pour mandat la promotion et la protection des droits
humains sur le continent africain.
11 GE Marcus ‘Ethnography in/of the world system: the emergence of multi-sited
ethnography’ (1995) 24 Annual Review of Anthropology 95.