108
Guignard/Acteurs non-gouvernementaux et le Protocole de Maputo
3.1
3.2
4
La constitution d’une coalition de la cause pour l’entrée en vigueur du
Protocole de Maputo..............................................................................................114
Garantir l’entrée en vigueur ‘coûte que coûte’: le rôle catalyseur des
associations............................................................................................................116
Usages du droit pour l’égalité dans l’espace transnational africain
(2005 à aujourd’hui) ..................................................................................................118
4.1
4.2
5
1
Le droit, une ressource du jeu politique................................................................119
Le droit, une ressource instrumentalisée pour la cause de l’égalité entre les
sexes .......................................................................................................................121
Introduction ................................................................................................................ 123
INTRODUCTION
Le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et
des peuples relatif aux droits des femmes (Protocole africain relatif aux
droits des femmes ou Protocole de Maputo), adopté à Maputo au
Mozambique en 2003 lors de la deuxième conférence des chefs d’État
et de gouvernement de l’Union africaine (UA), est entré en vigueur le
25 novembre 2005, après la ratification de quinze États. Loin d’être le
simple produit de décisions étatiques, il reflète également la prise de
participation d’acteurs non étatiques mise en évidence par la
perspective constructiviste. L’enjeu de la mise en œuvre du Protocole de
Maputo rompt ainsi avec le schéma westphalien traditionnel dans
lequel les États sont les seuls acteurs des relations internationales.1
C’est la raison pour laquelle nous utiliserons le terme ‘transnational’
pour signifier que, sans dénier l’importance accordée à l’État, nous
privilégierons dans cette analyse les effets de solidarité entre réseaux et
communautés d’acteurs non étatiques. Nous souhaitons ainsi dépasser
le cadre des spécificités nationales pour mieux montrer les
‘configurations d’interactions transnationales’,2 en soulignant les
connexions d’acteurs associatifs au-delà des champs nationaux afin de
porter la cause du Protocole.
L’objectif de cet article est ainsi d’étudier le rôle des acteurs nongouvernementaux dans l’adoption, la ratification et la mise en œuvre du
Protocole de Maputo. Même si celui-ci semble, au premier regard, une
‘cause sans mouvement’3 (ses initiateurs et rédacteurs sont en grande
majorité issus des professions juridiques et se distinguent par une
expertise reconnue sur les questions d’égalité hommes/femmes), il fait
rapidement l’objet d’une intense campagne de mobilisation. Nous
qualifions cette campagne de ‘mobilisation juridique’4 car les acteurs
1
JS Nye & RO Keohane ‘Transnational relations and world politics: an introduction’
(1971) 25 International Organization 329.
2
P Hassenteufel ‘De la comparaison internationale à la comparaison transnationale’
(2005) 55 Revue française de science politique 113 126.
3
L Bereni La bataille de la parité (2015) 300.
4
Voir les travaux de Michael Mc Cann sur les ‘legal mobilisations’: M McCann Rights
at work (1994) 372. Plus récemment: M N’Diaye ‘Le développement d’une mobilisation
juridique dans le combat pour la cause des femmes: l’exemple de l’Association des
juristes sénégalaises (AJS)’ (2011) 124 Politique africaine 155.