ans et si la prévention est établie, le tribunal prononcera la peine d’amende prévue
par la loi. Même en cas de récidive, le mineur ne pourra en aucun cas être puni
d’emprisonnement pour contravention.
X.2.D. - Les conditions de vie des enfants en prison
Les conditions de vie des mineurs en prison sont marquées par l’absence de quartier
qui leur serait dédiés. Ils sont donc contraints de purger leur peine avec les adultes,
et vivre avec l’insécurité que cette situation engendre.
La prison de Koki à Anjouan comptait en 2014 un mineur détenu, avec les adultes. La
prison de Moroni en comptait 11 sur 204, détenus dans les mêmes conditions que les
adultes.
Selon le rapport sur l’état de la Bien souvent, les magistrats tentent de ne pas
prononcer de peines d’emprisonnements à l’encontre de mineurs, sachant qu’ils
seront, à défaut, incarcérés dans des conditions abominables. Or, il n’existe aucune
maison de correction pour y pallier.
X.3. - Enfants des mères emprisonnées (article 30)
Les mères emprisonnées peuvent recevoir la visite de leurs enfants. Dans le cas d’une
femme emprisonné ayant un enfant qu’elle allaite, l’enfant est amené dans la journée
à la maison d’arrêt pour l’allaitement. Le juge délivre à cet effet une autorisation de
visite à l’enfant, comme aux familles proches.
Au sein des maisons d’arrêt, il n’existe aucune structure dédiée à l’accueil des
enfants, qui offrirait un cadre plus propice au développement des relations mèreenfant. Cet état de fait peut avoir des répercussions négatives sur le développement
ultérieur de l’enfant.
X.4. - Enfants en situation d’exploitation et d’abus
X.4.A. - Exploitation économique (article 15)
Naturellement, la législation comorienne interdit l’esclavage ou travail similaire, et le
travail forcé ou obligé
Il est également interdit de recruter par la force ou obligation des enfants pour
utilisation dans les conflits armés, pour proxénétisme, prostitution, de pornographie,
production ou trafic de stupéfiants.
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