X. - MESURES DE PROTECTION SPECIALE
X.1. - Enfants en situation d’urgence
X.1.A. - Les enfants réfugiés, rapatriés et déplacés (article 23)
Les Comores, en tant que pays insulaire est relativement isolé d'un point de vue
géographique. Il est donc épargné
des situations d'urgence dues aux flux de
réfugiés.
Le pays n'a donc pas été confronté à la problématique des enfants réfugiés dans le
cadre de conflits armés.
X.1.B - Les enfants dans les conflits armés (article 22)
Jusqu'en 1997, les Comores n'ont pas connu de conflits armés internationaux ou
internes majeurs. Pour cette raison, il existe peu de dispositions juridiques internes
ayant trait à cette problématique.
Les Comores ont connu un conflit interne au cours des années 1997 et 1998, lors de la
crise séparatiste de l’île d’Anjouan. Des enfants ont été impliqués. Le gouvernement
avec le soutien financier de la Banque Mondiale et du PNUD a mis en place deux
programmes destinés à réinsérer les jeunes miliciens : un programme de réinsertion
sociale et professionnelle au profit des jeunes miliciens anjouanais et un projet
d’appui au processus de réinsertion socio-économique des ex-milices de l’île
Autonome d’Anjouan géré par le PNUD.
Le pays a ratifié, le 21 novembre 1985, les 4 conventions de Genève du 12 août 1949 et
le protocole du 8 juin 1977 qui constituent le socle du droit international humanitaire:
la Convention I sur l’amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées en campagne;
la Convention II sur l’amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer;
la Convention III sur le traitement des prisonniers de guerre;
la Convention IV sur la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Convention additionnelle aux conventions de Genève du 18 aout 1949 relatif à
la protection des victimes des conflits armés non internationaux (protocole ii)
8 juin 1977.
68