VI.6. - Protection contre les abus et les mauvais traitements (article 16)
Le préambule de la Constitution prévoit : « le droit de l’enfant et de la jeunesse à être
protégés par les pouvoirs publics contre toute forme d’abandon, d’exploitation et de violence».
De manière générale, constitue une circonstance aggravante le fait de perpétrer un
délit ou un crime à l’encontre d’un mineur. Et, le Code pénal contient une section
spécifique pour les infractions relatives à l'Etat civil d'un enfant, enlèvement de
mineurs et abandon de famille.
En dépit de l’existence de cette législation protectrice, il n’est pas rare que des enfants
soient soumis à des traitements cruels et inhumains dans le milieu familial, dans
certains établissements scolaires, notamment dans les écoles coraniques.
Le phénomène de violence dans les écoles coraniques est particulièrement inquiétant.
Certains professeurs, pour « punir » des enfants considérés comme « mauvais
élèves » ou perturbateurs, utilisent des corrections humiliantes qui consistent à les
faire circuler à moitié nus dans les villages, le visage couvert de craie, boue ou suie,
portant un collier constitué de coquilles d’escargot. Moqué par les autres enfants,
l’enfant puni doit dévoiler au public ses méfaits.
En plus de créer chez l’enfant une aversion envers ces écoles religieuses, cette
expérience est bien souvent traumatisante. Ce phénomène n’est plus monnaie
courante, mais n’est pas totalement éradiqué.
De plus, il doit être précisé que le Code pénal légalise les châtiments corporels
donnés aux enfants, dans le cadre familial ou scolaire en tolérant le recours à de «
légères » corrections. En effet, l’article 297 du Code pénal prévoit que « quiconque aura
volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au dessous de l'âge de quinze
ans accomplie, ou qui l'aura volontairement privé d'aliments ou de soins, au point de
compromettre ou qui aura commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à
l'exclusion des violences légères, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une
amende de 15 000 à 200 000 francs. »
L’Union connait une recrudescence d’infractions et de crimes commis à l’encontre
des enfants. Le nombre de dossiers de viol de mineurs (garçons et filles) augmente
régulièrement depuis ces dernières années.
Malheureusement, bon nombre d’affaires sont « étouffées ». Socialement, la famille
de la victime hésite à porter l’affaire devant la justice, de peur d’être déshonoré dans
les affaires d’abus sexuel, ou d’être pris à contre-pied par une justice corrompue.
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