L’article 11 de la loi n°94-035/AF relative à l’éducation prévoit d’ailleurs que
l’enseignement préscolaire12 : « a pour objectif principal, l’acquisition des premiers
éléments de la religion musulmane. »
Cette emprise s’étend jusqu’au mariage, dont l’article 16 de la loi n° 85-008/AU du 3
juin 2005 relative au code de la famille précise que le mariage (qui peut être contracté
par des mineurs sous certaines conditions) « est nécessairement musulman. Il ne peut
être conclu qu’entre musulmans ».
Selon le droit musulman, l’apostasie est réprimée par la peine de mort. C’est ainsi
que l’article 229-8 du Code pénal dispose que « quiconque divulgue, propage, enseigne à
des musulmans une religion autre que la religion musulmane, sera puni d'un
emprisonnement de trois mois et d'une amende de 50 000 à 500 000 francs.
Seront punies des mêmes peines, la vente, la mise en vente, la distribution même gratuite à
des musulmans, des livres, brochures, revues, disques et cassettes divulguant une religion
autre que l'islam. »
Néanmoins, l’ensemble des cultes sont protégés par la loi comorienne, notamment
l’article 230 du Code pénal, au titre duquel :
« Toute personne qui aura d'une manière quelconque profané :
1°)- Les lieux destinés ou servant actuellement à l'exercice d'un culte ;
2°)- Les objets d'un culte dans les lieux ci-dessus indiqués, sera punie d'une amende de 15
000 à 1 00 000 francs et d'un emprisonnement de trois mois à un an »,
Et l’article 231 du même Code, aux termes duquel :
« Quiconque aura outragé le ministre d'un culte, dans l'exercice de ses fonctions, sera puni
d'une amende de 15 000 à 45 000 francs et d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Celui qui aura frappé le ministre d'un culte dans l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un
emprisonnement de deux à cinq ans ».
En pratique, le devoir de la société et de l’Etat est de superviser l’éducation des
enfants dans le cadre de la foi musulmane, la moralité, et un esprit de tolérance
12
L’enseignement préscolaire est dispensé dans des écoles préélémentaires, entièrement à la charge des
communautés. Ils accueillent les enfants âgés de 3 à 5 ans dans deux types d’établissements : des
écoles maternelles, et des centres préscolaires dispensant une éducation d’inspiration traditionnelle
coranique.
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