VI. ENVIRONNEMENT FAMILIAL ET GARDE DE REMPLACEMENT
La famille est considérée comme le milieu par excellence de développement de la
personnalité de l’enfant. C’est pourquoi son importance est reconnue par la loi. En cas de
défaillance de la famille, une garde de remplacement est trouvée à l’enfant en veillant à son
intérêt.
14.a) L’encadrement parental (article20)
Les mesures prises pour rendre les parents responsables au premier chef de
l’éducation et de l’épanouissement de l’enfant, et pour les assister en cas de besoin, ainsi
que pour les installations et services de garderies d’enfants
Au plan législatif et réglementaire
-
la Constitution (article 23) est le fondement principal de l’orientation parentale;
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le Code des personnes et de la Famille (articles 509 à 972) donne à la famille le
droit de direction de l’éducation de l’enfant. Ce droit de diriger, implique pour
les parents l’obligation d’assurer l’orientation professionnelle, la formation
morale et religieuse de l’enfant pendant toute sa minorité. Ils ont de ce fait le
devoir de scolariser l’enfant,
conformément à la loi d’orientation de
l’éducation ; les parents jugés irresponsables peuvent être déchus de l’autorité
parentale et peuvent par ailleurs subir une condamnation pénale (article 406) ;
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le Décret n° 85-529/CNR/PRES/MEF- SN du 29 août 1985, portant création
des garderies populaires a contribué à promouvoir les structures de garde
d’enfants.
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