-
le Code pénal de 1996 : aux termes de l’article 445 de ce texte, la peine
d’emprisonnement passe du simple au double (5 à 10 ans) lorsque les stupéfiants
sont offerts à des mineurs ;
-
le Code de la santé (loi 23-94 ADP du 19 mai 1994) définit et classifie les
stupéfiants et les substances psychotropes.
Au plan judiciaire
Le Code pénal prévoit que l’implication des mineurs dans la commission d’une
infraction sur les stupéfiants constitue une circonstance aggravante pour les majeurs.
Au plan administratif
-
la création d’un Comité national de lutte contre la drogue ;
-
les mesures prises par les services de la douane, de la gendarmerie et de la police à
l’effet de procéder à la saisie et à la destruction des drogues et autres substances
psychotropes.
On note qu’en 2005, 355 enfants sont en contact avec la drogue à Ouagadougou et à
Bobo-Dioulasso (DPEA). Ils bénéficient d’actions de prise en charge psychologique.
Les difficultés
-
le recours au sponsoring des promoteurs de tabac et les publicités tapageuses
incitant à la consommation du tabac ;
-
il n’y a pas de mesures spécifiques d’interdiction de la consommation du tabac
mais des campagnes de sensibilisation sont menées sur les méfaits du tabagisme.
Toutefois, l’interdiction de fumer dans certains lieux publics est prévue par la
réglementation ;
-
la vente persistante malgré les mesures de répression et de destruction, de
médicaments prohibés dont des amphétamines.
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