Pour assister les parents et autres responsables, les mesures prises sont la mise en
œuvre des différents plans, programmes et projets. Ceux qui sont dans le besoin
bénéficient d’action de solidarité : ils reçoivent de l’aide à travers le parrainage des enfants
pour leur scolarisation, l’appui économique pour des activités génératrices de revenues, la
construction de logements sociaux (cf. point 14.b).
Les contraintes financières font que les bénéficiaires ne sont pas nombreux.
Le droit à la sécurité sociale et aux installations et services de garderies est à
promouvoir.
17.e) Les soins aux orphelins (article 25)
Les mesures prises
Au plan législatif et réglementaire
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le CPF (article 296) souligne que l’autorité parentale s’exerce en commun par le
père et la mère et en cas de décès de l’un des conjoints, le survivant exerce de plein
droit cette autorité ;
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le CPF (article 555) protège les intérêts des orphelins en leur ouvrant la tutelle. Le
conseil de famille, présidé par le juge de tutelle, nomme un tuteur. Les fonctions de
ce juge sont exercées par le juge du Tribunal de Grande Instance du domicile de
l’enfant ;
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le KITI (Décret n° An- VII-0319/FPSAN- AS/SEAS du MAI 1990) réglemente le
placement des enfants ainsi que leur suivi.
Au plan administratif
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