- la loi n°013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation ;
- le décret 2010-057/PRES/PM/MEBA du 19 février 2010 portant organisation du
Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;
- le décret n°2009-664/PRES/PM/MEBA/MAHRH/MASSN/MESSRS/MATD/MJE du 08
septembre 2009 portant organisation de l’éducation non formelle ;
- le décret n°2009-228/PRES/PM/MASSN/MEBA/MESSRS du 20 avril 2009 portant
fixation de l’âge d’entrée au préscolaire, au primaire, au post-primaire, au secondaire et au
supérieur ;
- le décret n°2009-200/PRES/PM/ MESSRS/MEBA/SECU du 15 avril 2009 portant
création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un conseil national
pour la prévention de la violence à l’école ;
- le décret n°2009-106/PRES/PM/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 03 mars 2009
portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les
domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation ;
- le décret n°2008-681/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN/MJE du 3 novembre 2008
portant adoption de la lettre de politique éducative ;
- le décret n°2008-236/PRES/PM/MEBA/MESSRS/MASSN/MATD du 18 mai 2008
portant organisation de l’enseignement primaire ;
- le décret n°2008-153/PRES/PM/MEBA du 02 avril 2008 portant adoption du document
de politique éditoriale en alphabétisation et éducation non formelle ;
- le décret n°2007-770/PRES/PM/MESSRS/MEBA/MASSN du 19 novembre 2007 portant
composition, organisation et fonctionnement du conseil national d’éducation et des
conseils régionaux d’éducation ;
- le décret n°2006-377/PRES/PM/MFPRE/MEBA/MFB du 04 août 2006 portant
organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Enseignement de Base et de
l’Alphabétisation ;
- l’arrêté 2009-0054/MEBA du 29 juillet 2009 portant réglementation de l’octroi d’une
année blanche au primaire ;
- l’arrêté conjoint 2009-0042/MESSRS/MEBA du 10 juin 2009 portant réglementation du
redoublement au primaire ;
- l’arrêté n°2007-0004/MEBA/SG du 15 février 2007 portant institution d’un cadre de
concertation et de suivi évaluation de projets et programmes du Ministère de
l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;
114. L’innovation majeure a été l’adoption de la loi n°013-2007/AN du 30 juillet 2007
portant loi d’orientation de l’éducation. Cette loi opère une reforme du système éducatif
Deuxième et troisième rapports périodiques cumulés du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la CADBE
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