INTRODUCTION
1. Le Burkina Faso est un Etat partie à la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de
l’Enfant (CADBE) qu’il a ratifié le 8 juin 1992. Ce premier instrument juridique holistique
et régional des droits de l’enfant a été adopté le 11 juillet 1990 par la 26ème Conférence des
Chefs d’Etat et de Gouvernements à Addis-Abeba en Ethiopie. Il est entré en vigueur le 29
novembre 1999.
2. Conformément aux dispositions de l’article 43-1 de la Charte relatives aux rapports,
les Etats parties doivent soumettre deux (2) ans après l’entrée en vigueur de la Charte, un
rapport sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, puis tous les trois (3) ans. Le Burkina
Faso a présenté son premier rapport (1999-2005) sur la mise en œuvre de la Charte le 16
novembre 2009 au Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant
(CAEDBE).
3. Les observations et les recommandations issues de cette session ont fait l’objet d’une
large diffusion par le Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Survie, la
Protection et le Développement de l’Enfant (SP/CNSPDE) et les organisations de la société
civile notamment la Coalition au Burkina Faso pour les Droits de l’Enfant (COBUFADE).
4. Le Burkina Faso a élaboré le présent rapport périodique pour la période 2006-2011,
soit deux (2) rapports consolidés en un seul. Cette situation s’explique par le fait que les
rapports périodiques devraient, aux termes de l’alinéa b du 1er paragraphe de l’article 43 de
la Charte, être soumis tous les trois (3) ans.
5. L’élaboration de ce document, piloté par le SP/CNSPDE a été participative et
conforme aux directives actuellement en vigueur au niveau du Comité Africain. Ainsi, sa
rédaction a nécessité la contribution des différents secteurs de l’administration publique,
des partenaires techniques et financiers, des représentants des collectivités territoriales et
des organisations de la société civile qui interviennent directement ou indirectement dans
la promotion et la protection des droits de l’enfant ou qui sont susceptibles de fournir tous
les renseignements utiles intéressant les aspects abordés dans le rapport.
Cette participation s’est également faite à travers des réunions de travail avec les membres
du comité de pilotage mis en place à cet effet, suivi d’un atelier de validation. Ce rapport a
été examiné par le Comité Interministériel des Droits Humains et du Droit International
Humanitaire (CIMDH) avant son adoption par le Conseil des Ministres en sa séance du 21
décembre 2011.
6. Le présent rapport est structuré ainsi qu’il suit :
I. Contexte général
II. Mesures générales d’application
Deuxième et troisième rapports périodiques cumulés du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la CADBE
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