Le Comité recommande au Gouvernement de renforcer les activités de sensibilisation
de la population sur l’importance des parents pour le développement de l’enfant et de
mener des réflexions sur les stratégies à prendre au niveau familial ou communautaire
pour limiter cette délégation de responsabilité parentale ou cet abandon d’enfants à
eux-mêmes ou à des personnes qui ne peuvent pas assurer leur bien-être.
Article 21 PROTECTION CONTRE LES PRATIQUES CULTURELLES NEFASTES
Le Comité se félicite qu’au Rwanda le phénomène de mutilations génitales n’existe
pas mais constate que celui de mariage précoce existe. Le Comite recommande à
l’Etat partie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éradiquer toutes
sortes de pratiques traditionnelles ou culturelles néfastes à la santé et au bon
développement de l’enfant notamement par :
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La sensibilisation de la population ;
L’implication les leaders traditionnels et religieux dans la lutte contre ces
pratiques ;
L’adoption et la mise en application de dispositions législatives et pénales pour
punir les auteurs ou complices et la formation des magistrats et agents de
l’ordre ;
La mise en place des lignes vertes et des brigades de denonciation.
Article 24 : ADOPTION
Le Comité félicite le Gouvernement, pour les dispositions réglementaires prises
relativement à l’adoption des enfants en vue de préserver leurs droits et leur bien-être
dans leur statut d’enfant adopté.
Cependant, le Comité constate une absence réglementaire des procédures d’enquête
sur l’adoptant et d’analyse poussée des cas, surtout que l’officier de l’état civil devant
lequel l’adoption est faite n’a qu’un rôle passif. En outre le Comité note que, bien que
le Gouvernement n’ait pas encore ratifié la Convention de la Haye sur l’adoption
internationale, les adoptions internationales existent.
Le Comité recommande à l’Etat Partie d’améliorer les textes relatifs à l’adoption pour
une meilleur prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ratifier la
Convention de la Haye relative à l’adoption.
Article 31 : RESPONSABILITES DES ENFANTS
Le Comité note avec satisfaction la prise en compte par le Gouvernement, des
dispositions de la Charte dans la définition des responsabilités de l’enfant, vis-à-vis
des parents, des personnes plus âgés et de ses camarades, de sa communauté
locale et nationale ainsi que de toute l’Afrique.
Il note également que le Gouvernement soutien les principes d’éducation au respect
des parents et des autres, « dans la culture rwandaise où l’enfant doit obéissance
totale envers ses parents et les personnes plus âgées, où l’enfant doit obéir aux
ordres de ses parents ou de son tuteur », laquelle obéissance s’étend à ses
éducateurs à l’école et à ses camarades.
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