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Abelungu & Cirimwami/Le système africain de protection des droits de l’homme
une telle attitude. Logiquement ceci ne semble pas faire progresser le
droit international des droits de l’homme et le DIH dans la sphère
africaine voire internationale notamment dans leur interaction. D’où,
la proposition d’intégrer l’aspect du DIH comme critère de recrutement
des Commissaires pour une intégration et une mise en œuvre efficace
du DIH dans le système africain de protection des droits de l’homme.57
Ce qui irait également pour la Cour africaine (cf. infra).
Bien plus, le manque d’opportunité pour l’examen des questions
liées au DIH par la Commission africaine justifierait aussi le silence de
celle-ci. C’est le cas de la Communication 133/94 impliquant
l’Association pour la défense des Droits de l’Homme et des Libertés c.
Djibouti. Cette dernière faisait état des abus dont seraient victimes les
membres d’un groupe ethnique de la part des troupes gouvernementales. Cette communication qui aboutissait à un règlement amiable
aurait permis à la Commission africaine de faire un développement sur
les dispositions du DIH applicables aux civils ne participant pas aux
hostilités dans le cadre d’un Conflit armé non-international.58
Pour tout dire, il n’y a donc pas une raison juridiquement valable
pour la Commission africaine de ne point interpréter le DIH.
3
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE
L’HOMME ET DES PEUPLES ET LA MISE EN
ŒUVRE DU DIH
L’interaction entre les droits de l’homme et le DIH est l’un des sujets qui
ont fait couler beaucoup d’encre.59 Si la convergence entre les deux
disciplines au niveau de la protection de la dignité de la personne
57
58
59
F Z Ntoubandi ‘Comment – enforcement of international humanitarian law
through the human rights organs of the African Union’ in H Krieger (ed) Inducing
compliance with international humanitarian law. Lessons from the African
Great Lakes Region (2015) 311.
Lire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 13e Rapport
annuel d’activités, novembre 1999, Communications 140/94, 141/94 et 145/95,
Constitutional Rights project et autres c. Nigeria, §41, in http://www.achpr.org/
fr/communications/decisions/?c=55&o=845 (source consultée le 09 août 2018),
ou in F Viljoen (dir) Recueil africain des décisions des droits humains 2000
(2005) 72-75.
Voir notamment R Kolb et G Gaggioli (éd) Research Handbook on Human Rights
and Humanitarian Law, Cheltenham and Northampton (2013); A Orakhelashvili
‘The interaction between human rights and humanitarian law: Fragmentation,
conflict, parallelism, or convergence?’ (2008) 19 European Journal of
International Law 161-182; M Sassòli et L M Olson ‘The relationship between
international humanitarian and human rights law where it matters: admissible
killing and internment of fighters in non-international armed conflicts’ (2008)
90(871) International Review of the Red Cross 608; H P Gasser ‘International
humanitarian law and human rights law in non-international armed conflict: joint
venture or mutual exclusion?’ (2002) 45 German Yearbook of International Law
149–162; C Droege ‘The interplay between international humanitarian law and
international human rights law in situations of armed conflict’ (2007) 40 Israel
Law Review 310-355; lain Scobbie ‘Principle or pragmatics? The relationship
between human rights law and the law of armed conflict’ (2010) 14 Journal of
Conflict & Security Law 449-457.