2 Abelungu & Cirimwami/Le système africain de protection des droits de l’homme MOTS CLÉS: Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, droit international humanitaire, droits de l’homme, interprétation, application SOMMAIRE: 1 2 3 Introduction .................................................................................................................... 2 La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la mise en œuvre du DIH ................................................................................................. 5 La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la mise en œuvre du DIH ................................................................................................................. 3 3.1 3.2 4 5 1 Fondement de l’application complémentaire des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples..................................................................... 13 La pratique de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en matière d’interprétation et d’application du DIH ............................................ 18 Perspectives de mise en œuvre du DIH par la future Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples ....................................................... 21 Conclusion ..................................................................................................................... 22 INTRODUCTION L’Afrique est généralement présentée comme le continent où les conflits armés sont permanents. Ces derniers, dans la plupart de cas, remettent en question le droit censé être d’application, le droit international humanitaire (DIH). Ceci devait normalement conduire à une certaine judiciarisation desdites situations devant les instances régionales ou internationales. Dans le cadre de son système régional de protection des droits de l’homme, l’Afrique s’est dotée notamment de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. Celles-ci sont habilitées à se prononcer sur des différends ou questions impliquant principalement l’interprétation et l’application des droits de l’homme sous cet angle. C’est aussi le cas du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) qui se charge notamment de la promotion, de la protection et de l’interprétation des droits de l’enfant consacrés par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.1 Bien plus, le DIH ne se trouve pas moins concerné par ces mécanismes. En effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte) indique en ses articles 60 et 61 respectivement les « « sources » du droit dont la « Commission s’inspire » dans l’accomplissement de sa mission, [et les] « sources » du droit qu’elle « prend aussi en considération comme moyens auxiliaires de détermination des règles de droit » ».2 « En réalité ce cadre de référence est plus large encore puisqu’à titre de moyens auxiliaires de détermination des règles de droit, est pris en compte tout le droit 1 2 Lire l’article 42 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. M Kamto ‘Article 61’ in M Kamto (dir) La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire article par article (2011) 1117.