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Badugue/Perspective d’une fusion entre la Commission et la Cour africaine
recours individuels plus souples, est au cœur de notre pensée. Il
apparait presque incontestable d’arriver à cette conclusion au regard du
lien statutaire entretenu par les textes fondateurs de la Commission et
de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il apparait
possible d’écrire et de valider cette option au regard des progrès réalisés
en la matière dans la trajectoire historique de la Cour européenne, et
même à l’intérieur du système africain par les progrès réalisés au sein
des Communautés economiques régionales. L’on ne peut manquer de
relever que c’est l’arrêt Olajide Afolabi c. République Fédérale du
Nigéria. Cet arrêt a mis en évidence la nécessité de reconnaitre un droit
de saisine individuelle de la Cour de Justice de la CEDEAO. Celle-ci a
depuis 2005 la compétence de connaitre des requêtes individuelles. Il
importe donc de reconsidérer les termes du Protocole du 1 juillet 2008,
et de questionner utilement l’apport des actifs de la Commission sur la
question, en faveur d’une meilleure protection des droits de l’homme en
Afrique.