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être reconnus pour les enfants nés hors mariage. Par conséquent, le Comité
recommande à l’État partie d’amender la disposition du droit de la famille traitant des
enfants nés hors mariage et de les reconnaître légalement au même titre que les
enfants nés dans le mariage et d’assurer leur droit de connaître leurs pères et d’hériter
d’eux.
10.
S’agissant des enfants orphelins, le rapport indique que ces enfants sont
victimes d’une exploitation économique dans la mesure où ils sont obligés de travailler
au-delà du niveau d’effort qu’un enfant peut fournir (travail domestique pour les filles et
travaux agricoles pour les garçons). Le Comité encourage l’État partie à prendre toutes
les mesures nécessaires visant à protéger les enfants orphelins de l’exploitation
économique dont ils sont victimes.
11.
Le Comité note avec préoccupation que la discrimination à l’égard des enfants
handicapés mentaux est intolérable dans l'Union des Comores. Le Comité recommande
à l’État partie d’organiser des campagnes de sensibilisation et de sensibiliser la société
sur le handicap mental et les enfants handicapés mentaux afin de changer l'attitude de
la société envers les enfants handicapés.
ii.
Sur l’intérêt supérieur de l’enfant
12.
Le Comité se félicite du fait que l'État partie reconnaisse l'intérêt supérieur de
l'enfant. Le Comité encourage l’État partie à prendre toutes les mesures appropriées
pour que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit entièrement adopté dans
toutes les dispositions légales et mis en pratique dans les décisions judiciaires et
administratives.
iii.
Le droit à la participation de l'enfant
13.
Le Comité note avec satisfaction que le gouvernement des Comores a créé le
parlement des jeunes. Toutefois, la participation des enfants au parlement des jeunes
est limitée. Le parlement des jeunes est dominé par les jeunes de plus de 18 ans. Le
Comité recommande que l’État partie crée un parlement pour enfants à charge afin que
l’opinion des enfants puisse être bien entendue.
14.
Le Comité souligne qu’il convient d’accorder une attention particulière à l’audition
des opinions des enfants dans les procédures judiciaires dans toute l’Union des
Comores. En outre, le gouvernement devrait appliquer dans toute la mesure du
possible les directives africaines sur la justice adaptée aux enfants (2011).
D.
Droits et libertés civils
i.
Sur le droit au nom, à la nationalité et à l'enregistrement des
naissances