124
Guignard/Acteurs non-gouvernementaux et le Protocole de Maputo
aujourd’hui, a investigué les modalités d’action du plaidoyer et la façon
dont les associations cherchent à faire de ce texte un instrument
d’action publique de promotion et de protection des droits des femmes.
Car aujourd’hui, ceux sont autant des professionnels du droit que des
militants aux caractéristiques sociologiques différentes (médecins,
universitaires, métiers du développement, experts en ‘genre’) qui se
mobilisent pour la cause du Protocole de Maputo afin de l’imposer aux
gouvernements.
En 2017, sur les 55 États membres de l’UA, 52 l’ont signé (seuls
l’Égypte, le Botswana et le Maroc font exception) mais seulement 38
d’entre eux l’ont ratifié. Le Protocole, et c’est d’ailleurs tout
l’argumentaire de l’article, ne peut rester un perpétuel jeu à somme
nulle: non pas parce qu’il a été signé et ratifié par une grande majorité
de pays africains, mais en raison de la mobilisation juridique qui
l’accompagne et qui, elle, produit des effets transformatifs. Si les
changements législatifs et juridiques au niveau national peuvent, de
prime abord, relever l’inefficacité et l’ineffectivité du Protocole (faibles
taux de recours au Protocole, décalage entre le texte et les normes
effectivement appliquées), les effets potentiels de la mobilisation
juridique en faveur de l’adoption, l’entrée en vigueur et la mise en
œuvre du Protocole sur la réalité sociale ne doivent pas être sousévalués. Les effets de conscientisation juridique et de légitimation à
long terme du plaidoyer pour le droit, en termes de changements de
comportements et de mentalités, sont loin d’être négligeables.
De ce fait, il convient d’apporter une réponse nuancée quant à
l’impact produit concrètement par le Protocole de Maputo sur le
terrain, et en particulier sur l’évolution du statut des femmes dans les
sociétés concernées: une des caractéristiques du droit étant sa
disponibilité pour des usages pluriels, des appropriations par des
acteurs sociaux peuvent produire des effets inattendus, à plus ou moins
long terme et plus ou moins conformes aux enjeux qui ont présidé à sa
production. En analysant ainsi cette production comme un processus
dans lequel s’investissent plusieurs acteurs dans un jeu multi-niveaux,
on voit bien comment le Protocole ouvre un espace social de
négociation et de mobilisation qu’il convient donc de prendre au
sérieux. Et c’est justement parce qu’il fait l’objet de telles mobilisations
qu’il a pu entrer en vigueur, et pourra peut-être, à terme, être mis en
œuvre.