124 Guignard/Acteurs non-gouvernementaux et le Protocole de Maputo aujourd’hui, a investigué les modalités d’action du plaidoyer et la façon dont les associations cherchent à faire de ce texte un instrument d’action publique de promotion et de protection des droits des femmes. Car aujourd’hui, ceux sont autant des professionnels du droit que des militants aux caractéristiques sociologiques différentes (médecins, universitaires, métiers du développement, experts en ‘genre’) qui se mobilisent pour la cause du Protocole de Maputo afin de l’imposer aux gouvernements. En 2017, sur les 55 États membres de l’UA, 52 l’ont signé (seuls l’Égypte, le Botswana et le Maroc font exception) mais seulement 38 d’entre eux l’ont ratifié. Le Protocole, et c’est d’ailleurs tout l’argumentaire de l’article, ne peut rester un perpétuel jeu à somme nulle: non pas parce qu’il a été signé et ratifié par une grande majorité de pays africains, mais en raison de la mobilisation juridique qui l’accompagne et qui, elle, produit des effets transformatifs. Si les changements législatifs et juridiques au niveau national peuvent, de prime abord, relever l’inefficacité et l’ineffectivité du Protocole (faibles taux de recours au Protocole, décalage entre le texte et les normes effectivement appliquées), les effets potentiels de la mobilisation juridique en faveur de l’adoption, l’entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole sur la réalité sociale ne doivent pas être sousévalués. Les effets de conscientisation juridique et de légitimation à long terme du plaidoyer pour le droit, en termes de changements de comportements et de mentalités, sont loin d’être négligeables. De ce fait, il convient d’apporter une réponse nuancée quant à l’impact produit concrètement par le Protocole de Maputo sur le terrain, et en particulier sur l’évolution du statut des femmes dans les sociétés concernées: une des caractéristiques du droit étant sa disponibilité pour des usages pluriels, des appropriations par des acteurs sociaux peuvent produire des effets inattendus, à plus ou moins long terme et plus ou moins conformes aux enjeux qui ont présidé à sa production. En analysant ainsi cette production comme un processus dans lequel s’investissent plusieurs acteurs dans un jeu multi-niveaux, on voit bien comment le Protocole ouvre un espace social de négociation et de mobilisation qu’il convient donc de prendre au sérieux. Et c’est justement parce qu’il fait l’objet de telles mobilisations qu’il a pu entrer en vigueur, et pourra peut-être, à terme, être mis en œuvre.

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