(2017) 1 Annuaire Africain des Droits de l’Homme
123
Commission africaine et à la Cour africaine des droits de l’homme et des
peuples de faire respecter de manière effective les droits qui y sont
reconnus.
Les acteurs de la coalition de cause – qui se mobilisent aussi bien
sur les scènes nationale que régionale – ne veulent pas que le Protocole
reste tel quel. Ils entendent au contraire s’en servir à des fins sociales
pour atteindre l’objectif d’amélioration du statut des femmes dans les
pays où leurs actions se déploient et susciter des effets concrets, tels que
des réformes législatives en faveur de l’égalité entre les sexes. On le voit,
l’usage du Protocole de Maputo en tant que ressource correspond à une
forme de mobilisation du droit comme instrument de changement
social qui altèrerait les relations de pouvoir entre gouvernants et
gouvernés. Ces acteurs appréhendent le droit régional comme un
instrument de promotion et de protection des droits des femmes
africaines qui réorganiserait les rapports de force, conformément à la
façon dont le définissent Pierres Lascoumes et Patrick Le Galès dans
leur ouvrage L’instrumentation de l’action publique, controverses,
résistance, effets. Si l’on suit cette perspective, le Protocole de Maputo
peut être associé à ‘un dispositif à la fois technique et social qui organise
des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses
destinataires en fonction des représentations et des significations dont
il est porteur’.54
Quand il fait l’objet de mobilisations transnationales, le droit peut
être indissociablement objet (Protocole), vecteur (l’égalité hommes/
femmes par le droit) et objectif (la mise en œuvre du Protocole), même
pour des organisations qui ne semblent pas avoir de liens directs avec
la sphère juridique, ni s’intéresser à elle a priori.
5
CONCLUSION
Cet article a présenté l’itinéraire du Protocole de Maputo, en
distinguant trois grandes séquences renvoyant chacune à un état
particulier de la mobilisation. La première partie, qui est dédiée à la
conception et l’élaboration du Protocole (1995-2003), a montré que la
production d’un texte juridique sur l’égalité hommes/femmes est
d’abord un enjeu pour les professionnels du droit. Si les premières
impulsions sont données par des femmes intellectuelles, juristes ou
engagées dans les questions d’accès à la justice, cette première
séquence donne à voir la transformation de la morphologie des
mobilisations sous l’effet d’une implication croissante des associations.
La deuxième partie, à partir de son adoption en 2003 jusqu’à son entrée
en vigueur en 2005, s’est consacrée à la construction d’un espace
militant pour la cause du Protocole de Maputo au niveau régional, porté
notamment par la convergence d’associations au sein de la coalition
SOAWR. Elle a analysé la façon dont le Protocole de Maputo, d’un objet
juridique débattu de façon technique entre experts, se transforme en
une ‘cause’ pour l’égalité entre les sexes. La troisième partie, de 2005 à
54
P Lascoumes & Y Le Galès (eds) Gouverner par les instruments (2004) 13.