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Guignard/Acteurs non-gouvernementaux et le Protocole de Maputo
le Protocole de Maputo comme une protection des femmes contre les
abus de pouvoir de l’État, ils y voient également un dispositif de
médiation des relations de genre entre individus. Dans cette
perspective, le Protocole additionnel est appréhendé comme devant
permettre de réaliser l’égalité entre les sexes, ou du moins, le respect
par les États membres des engagements dans ce domaine: ‘Les droits ne
sont plus seulement un vocabulaire d’affirmation, ils deviennent un
moyen de l’égalité’.50
Pour la coalition de cause, le Protocole tient une place particulière
au sein des instruments qui peuvent contribuer à réformer les
législations discriminatoires, et en premier lieu, au niveau des États
membres de l’UA. Par exemple, dans un contexte où le principe
d’égalité entre les hommes et les femmes est formellement inscrit dans
la constitution, la militante et juriste djiboutienne Zeinab Kamil Ali
soutient que ‘la ratification du Protocole mettra les mécanismes
constitutionnels en action et où ils sont absents, il rendra possible leur
mise en place’.51
Les associations engagées dans la mobilisation juridique souhaitent
en outre qu’il soit suivi d’un processus de domestication au niveau
national. Sur le moyen terme, la mise en œuvre du Protocole est ainsi
conçue comme un moyen d’adopter des mesures législatives en faveur
de l’égalité entre les sexes, et d’abolir les législations discriminatoires
contre les femmes. En utilisant le droit comme un moyen de
promouvoir leur émancipation, les associations affichent leur foi en la
capacité du droit à aider les groupes sociaux désavantagés. C’est ce
qu’illustrent les propos de Faiza Jama Mohamed, directrice d��Égalité
maintenant:
la signature, la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Maputo
auront un effet considérable sur les droits des femmes sur un continent
qui a historiquement vu les femmes porter le poids du fardeau de la
pauvreté, de l’exclusion et des guerres.52
À plus long terme encore, les membres de la coalition SOAWR
appréhendent le Protocole de Maputo comme un moyen d’établir une
jurisprudence. Dès 2004, notant que la CADHP n’a jamais été saisie
d’une plainte relative aux droits des femmes, la commissaire
Rapporteure spéciale sur les droits des femmes avait émis le vœu de
voir des membres de la coalition SOAWR se spécialiser dans les litiges
judiciaires, tant au niveau régional que national.53 Cet instrument doit
ainsi apporter des orientations et des précédents pour les tribunaux
nationaux. Plus important encore, le Protocole doit offrir aux femmes
une réelle voie de recours au niveau régional et permettre à la
50
PY Baudot & A Revillard L’État des droits: politique des droits et pratiques des
institutions (2015) 17.
51
A Zeinab Kamil ‘A plea for ratification’ African Voices on Development and Social
Justice (2004) 162 Pambazuka News 104 (traduction de l’auteure).
52
FJ Mohamed ‘11 years of the African Women’s Rights Protocol: progress and
challenges’ (2014) 57 Development 71 (traduction de l’auteure).
53
Melo ‘NGOs and the UN’ in Watch my agenda, (juin 2007) 2 GIMAC Newsletter 21
http://www.genderismyagenda.com/Gender_is_My_Agenda_Newsletter_June2007.
pdf (consulté le 25 juin 2017).