(2017) 1 Annuaire Africain des Droits de l’Homme
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période de latence pour que les dispositions soient renforcées jusqu’à la
finalisation du texte.
Ainsi, deux types de ‘diplomaties catalytiques’17 - entendues
comme l’implication d’acteurs non-gouvernementaux dans des
activités diplomatiques – se sont distingués au niveau régional à cette
époque. Le premier, porté par l’Association ‘Femmes Africa Solidarité’
(FAS), consistait à faire pression directement sur les membres du
Conseil exécutif de l’UA et les chefs d’État pour accélérer le processus
de production du Protocole, en organisant des pré-sommets avant les
conférences. Ainsi, durant les sommets de l’UA entre 2002 et 2003,
plusieurs membres associatifs interagissent pour mettre en place des
stratégies communes - incarnées par les déclarations de Durban et de
Maputo, et la Stratégie de Dakar - afin d’asseoir le plaidoyer pour
l’adoption du Protocole additionnel. Les participants y demandent que
des mesures soient prises pour assurer la participation effective des experts
gouvernementaux compétents, ayant une formation juridique, y compris des
femmes, à la deuxième réunion d’experts sur le projet de Protocole [et] que les
dispositions nécessaires soient mises en place pour assurer la participation effective
des ministres compétents à la réunion ministérielle qui se tiendra après la
deuxième réunion d’experts sur ledit Protocole.18
Ils émettent enfin le souhait que ‘le Projet de Protocole soit adopté,
ratifié et mis en vigueur’.19
Le second type de diplomatie catalytique avait pour but de faire du
plaidoyer en amont auprès des représentants étatiques, pour influer sur
le fond, lors des négociations. Les associations qui agissent dans ce sens
sont notamment le Centre africain pour la démocratie et les études sur
les droits de l’homme, WiLDAF/FeDDAF, FEMNET ou encore Égalité
maintenant.
C’est ainsi que les 4 et 5 janvier 2003, en préparation de la seconde
réunion des experts gouvernementaux, ces différentes organisations se
retrouvent à Addis-Abeba pour s’accorder sur une stratégie de
plaidoyer auprès de l’UA et ses États membres afin d’assurer que les
dispositions du Protocole soient au-delà de celles contenues dans les
textes internationaux déjà ratifiés par la plupart des États africains.20
Suite à cette réunion, elles produisent un document d’information
détaillant les manières dont cette version pourrait être renforcée. Ce
document est largement disséminé, notamment auprès des
gouvernements nationaux, et en particulier, des ministres de la justice,
et de ceux chargés des droits des femmes.
Durant cette séquence, les associations ont la possibilité de suivre
la procédure institutionnelle d’adoption du texte, en tant
qu’observatrices mais leur rôle dans la négociation sur son contenu
17
B Hocking ‘Catalytic diplomacy: beyond newness and decline’ in J Melissen (ed)
Innovation in diplomatic practice (1999).
18
‘Déclaration de Durban sur l’intégration de la perspective genre et la participation
active de la femme dans l’UA’: http://www.genderismyagenda.com/campagne/
actes_fran/1_declaration_durban.pdf (consulté le 20 mars 2017).
19
Id.
20 ‘Mark-up from the Meeting convened on 4-5 juin 2003 in Addis-Abeba, by the Africa
regional office and the law project of Equality Now’ (archive).