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Guignard/Acteurs non-gouvernementaux et le Protocole de Maputo
selon laquelle une révision de la Charte ne suffirait pas à prendre en
compte l’ensemble des droits des femmes.
À l’issue de la rencontre, la recommandation phare a été de
proposer à l’OUA d’élaborer un document additionnel sur les droits des
femmes. C’est ainsi que lors de sa dix-septième session ordinaire qui
avait succédé au forum (13-22 mars 1995), la Commission africaine a
adopté cette recommandation sous la forme d’une résolution. La
production normative est ainsi amorcée. Lors de sa trente-et-unième
session ordinaire en 1995, l’OUA a adopté la résolution AHG/
Res.240(XXXI) chargeant la Commission africaine de nommer un
panel d’experts pour l’élaboration d’un Protocole sur les droits des
femmes.
Selon le groupe d’experts chargé de la rédaction, l’écriture du texte
ne revient pas aux organisations de femmes elles-mêmes. Ce sont des
membres de la Commission africaine et des représentants des
organisations régionales et internationales, telles que la CIJ et
WiLDAF/FeDDAF, qui en élaboreront une première ébauche avant que
ne s’ensuive une procédure de consultation des associations de
femmes, à travers des ateliers de réflexion, financés majoritairement
par les agences de coopération canadienne. Mais le Protocole reste
essentiellement, à la fin des années 1990, l’affaire de réseaux
internationaux et de juristes militants pour l’égalité entre les sexes. Ces
derniers pilotent le projet et participent également au processus
d’amendement du texte. En effet, selon les archives consultées,
l’ensemble des propositions d’amendements ont été formulées par un
cabinet d’avocat Frances Claudia Wright et Yasmin Jusu-Sheriff, basé à
Freetown, au Libéria, et quatre organisations de défense des droits des
femmes: l’Association des femmes juristes de Côte-d’Ivoire,
l’organisation internationale de défense des droits des femmes ‘Égalité
maintenant’, Shelter Rights Initiative (SRI) et le Centre africain pour la
démocratie et les études sur les droits de l’homme. Ce sont donc ces
experts non gouvernementaux, sélectionnés par la Commission
africaine sur la base de leur compétence, qui rédigeront le premier
projet de Protocole appelé ‘projet 2000’. Si certains membres
associatifs peuvent amender le texte, la possibilité pour les
représentants d’associations locales d’influencer son contenu même
reste limitée.
Le secrétariat de l’OUA, sur le point de devenir la Commission de
l’UA, reçoit le projet achevé et le groupe d’experts est dissous.
2.2
Quand se rencontrent droit et militantisme
Le processus de finalisation du projet de Protocole a connu des aléas au
niveau institutionnel, lesquelles difficultés se sont traduites par un
retard dans la mise en œuvre des réunions des experts
gouvernementaux et des ministres. En effet, les deux réunions dont la
tenue était prévue respectivement début 2001 et décembre 2002, n’ont
eu lieu finalement que fin 2001 et mars 2003. Ces contraintes n’ont
pourtant pas empêché la société civile de s’organiser durant cette