(2017) 1 Annuaire Africain des Droits de l’Homme
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modèle déroulé dans la notice du Dictionnaire Genre et Science
politique, où la mise à l’agenda est décrite comme ‘une des séquences
de l’action publique où la participation d’acteurs issus de la société
civile est la plus visible’.13 Dans notre étude de cas, les ‘faiseuses
d’agenda’14 ne sont pas à proprement parler les associations de femmes
et la mise à l’agenda d’un tel Protocole ne s’est pas faite ‘par la
mobilisation’.15 L’émergence de la mobilisation se situe à l’approche de
l’adoption du texte finalisé.
2.1
La conception et l’élaboration du Protocole, une
affaire de spécialistes
L’idée de créer un Protocole spécifiquement dédié aux droits des
femmes trouve son origine dans la multiplication des espaces de
rencontres entre militants pour l’égalité des sexes, plus spécifiquement
le forum des organisations non gouvernementales (ONG) organisé
depuis 1993 avant chaque session de la Commission africaine des droits
de l’homme et des peuples. Les ONG, dont plusieurs associations de
défense des droits des femmes, comme Women in Law and
Developement/ ‘Femme, Droit et Développement en Afrique’
(WiLDAF/FeDDAF),16 sont de plus en plus nombreuses à avoir accès
au forum. Ainsi, de 29 en 1990 (création), elles sont passées à 140, fin
1994.
Lors du forum des ONG de mars 1995 qui se tient à Lomé, ce réseau
régional panafricain organise - en collaboration avec la Commission
Internationale des Juristes (CIJ) ainsi qu’avec la première femme à être
élue commissaire à la CADHP, Madame Vera Duarte Martins - un
séminaire de deux jours sur ‘la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples et les droits de la femme africaine’. Il rassemble 44
participants venus de 17 pays africains. À l’occasion, la question s’était
posée de savoir s’il fallait procéder à un amendement ou à une révision
de la Charte africaine ou s’il fallait adopter un Protocole
supplémentaire ou optionnel à la Charte. Le contexte d’alors avait fait
pencher la balance en faveur de la seconde option. En effet, l’adoption
par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) d’un Protocole
additionnel sur les droits et le bien-être de l’enfant en 1990 et la
rédaction en cours, à cette époque, d’un Protocole additionnel portant
création d’une Cour africaine, avaient constitué des preuves que les
projets de Protocole additionnel pouvaient aboutir. Il s’y ajoutait l’idée
13
C Achin & L Bereni ‘Agenda/mise à l’agenda’ in C Achin & L Bereni Dictionnaire
genre & science politique, concepts, objets, problèmes (2013) 57.
14
M Rabier ‘Entrepreneuses de cause. Contribution à une sociologie des engagements
des dirigeantes économiques en France’ (2013) Thèse de doctorat en Sciences de la
société EHESS.
15
Achin & Bereni (n 13 ci-dessus).
16
Cette organisation, constituée en 1990, a pour objectif de promouvoir une culture du
respect des droits des femmes en Afrique et de porter ainsi les intérêts des femmes de
tout le continent. L’organisation s’est développée et comprend aujourd’hui des membres
dans 23 pays. Voir le site web de l’organisation : http://www.wildaf-ao.org/ (consulté le
3 février 2017).