écoles et des garderies pour s’assurer que les enfants ne sont pas soumis à tout type
d’abus et de torture.
76. Le Gouvernement a pris plusieurs mesures conformément à ces recommandations
notamment avec le Code du travail de 2014 et le Code de l’enfant de 2019. Ainsi, le
Code du travail qui traite de la préservation humaine de l’enfant en milieu de travail, et
le code de l’enfant contiennent plusieurs dispositions visant à prévenir et interdire
expressément toutes formes de châtiments corporels à l’égard des enfants. En
particulier, le Code de l’enfant traite des châtiments corporels en ses articles 787 à 792.
(voir les détails de ces articles dans l’annexe : extraits pertinents du code de l’enfant
2019),
77. En 2019, avec le financement de l’UNICEF aux services nationaux, régionaux et locaux
(1615 structures communautaires dans le pays), plus de 15 000 filles et garçons ont été
pris en charge à travers les services de protection mis en place. Près de 145 000
personnes dont environ 55 000 femmes ont été sensibilisés sur les questions de
protection des femmes et des enfants.
V.
MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT
Recommandation 25.Le Comité demande au Gouvernement de surveiller le
développement et la mise en œuvre effective des règles et normes standards pour les
personnes privées de leur milieu familial. ….Le Comité demande au Gouvernement de
fournir un mécanisme de protection alternative pour les enfants dont les familles sont
défaillantes et ne peuvent leur fournir les soins nécessaires.
78. Les articles 485 à 495 du Code civil 2016 constituent de nouvelles dispositions relatives
à l’assistance éducative qui protègent les mineurs dont la santé, la sécurité et la
moralité sont compromises au sein de la famille. Voir le détail de ces dispositions
dans l’annexe « extraits pertinents du Code civil 2016 »
Recommandation 26.Le Comité encourage l’Etat à renforcer les formations des agents
pour protéger les enfants dont l’environnement familial est affecté par l’épidémie d’Ebola.
79. Parmi les mesures prise par l’Etat pour se conformer à cette recommandation on peut
citer la redynamisation et l’appui des structures du système de protection des enfants
(SYPEG) ainsi que la sélection et l’appui de 17 familles d’accueil.
80. En 2015, dans le cadre de la réponse à l’épidémie de la MVE, au moins 11 285
formateurs et enseignants du primaire ont été formés sur l’appui psychosocial aux
enfants affectés directement ou indirectement par l’épidémie. Les formations ont été
organisées dans les 6 préfectures de la région de Nzérékoré, dans la préfecture de
Kérouané et dans les 5 communes de Conakry. En plus des professionnels, 7 763
(dont 3 418 femmes) leaders communautaires ayant une influence sur l’application des
dispositions de la Convention ont été formés sur la protection de l’enfant et sur leurs
responsabilités dans la réalisation des droits de l’enfant dans les communautés.
Plusieurs centaines de membres de structures préfectorales et communautaires de
protection de l’enfant (CPPE, CLPE, CLEF et CVPE) ont bénéficié de
formation/recyclage sur les droits et la protection des enfants, les risques inhérents au
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