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I.
INTRODUCTION
1.
Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE)
présente ses compliments au gouvernement de la République du Tchad et tient à le
remercier pour la réception du rapport initial, ainsi que des premier, deuxième,
troisième et quatrième rapports périodiques combinés sur le statut de mise en œuvre
de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Le CAEDBE, lors de sa
vingt-neuvième (29ème) session ordinaire qui s’est tenue du 02 au 20 mai 2017, a
examiné le rapport initial, ainsi que les premier, deuxième, troisième et quatrième
rapports périodiques du Tchad qui ont été soumis conformément à l’obligation des
États parties en vertu de l’article 43 de la Charte africaine des droits et bien-être de
l’enfant (CADBE).
2.
Le Comité tient à féliciter le gouvernement du Tchad pour la ratification de la
Charte. Cependant, le Comité regrette que l’État partie n’ait pas respecté les
échéances prescrites pour la soumission du rapport initial et des rapports
subséquents.
3.
Le Comité se félicite du débat fructueux tenu avec la délégation du Tchad
dirigée par Monsieur Abdel-Nasser Mahamat Ali Garboa, Directeur Général des
Droits de l'Homme du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Le dialogue a
éclairé le Comité sur les mesures prises par l’État partie pour la mise en œuvre de la
Charte.
II.
PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE
4.
Le Comité note avec satisfaction, les mesures positives que l’État a prises
dont :
III.
a.
Le Programme national de soutien aux enfants tchadiens ;
b.
Le Programme de développement intégré des jeunes enfants
tchadiens ;
c.
Le Plan d’action pour la lutte contre le trafic des personnes, en
particulier des femmes et des enfants ;
d.
Le Programme national de prévention, de retrait, de soins et de
réinsertion des enfants associés aux forces armées ;
e.
Le Plan national de lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle ;
f.
L’Existence d'un tribunal spécial pour enfants
DOMAINES DE PRÉOCCUPATION ET RECOMMANDATIONS
A.
Mesures générales de mise en œuvre
5.
Le Comité prend note avec satisfaction du cadre juridique et institutionnel
disponible pour les enfants au Tchad. Néanmoins, le Comité encourage le
gouvernement du Tchad à travailler sur la mise en œuvre des lois et des politiques