Pour ce qui concerne le mécanisme pour suivre la mise en œuvre des dispositions de la
Charte des enfants, il s’agit du même mécanisme que celui qui suit la mise en œuvre de la
Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) : le Comité national chargé du suivi et de
l’évaluation du Plan d’Action National pour l’Enfance.
Ce comité a été créé par Décret n°96-412/PRES/PM/MASF/MEF du 13 décembre
1996, suite à l’adoption dudit plan en décembre 1991. Présidé par le Ministre en charge de
l’Action Sociale, et co-présidé par le Ministre en charge des finances, il est composé de
plusieurs départements ministériels, des Organisations internationales représentées par
l’UNICEF, des associations et ONG oeuvrant en faveur de l’enfance, des confessions
religieuses et des autorités coutumières. Il a pour mission d’élaborer des indicateurs de suivi
du plan, d’en suivre l’exécution et de proposer des réajustements nécessaires à chaque
évaluation, de fournir les rapports périodiques y compris sur l’application de la convention
relative aux droits de l’enfant et d’organiser des rencontres périodiques avec tous les
partenaires oeuvrant en faveur de l’enfance. Le Comité est doté d’un secrétariat permanent (le
SP-PAN/Enfance), qui en est l’organe exécutif
et qui a dirigé l’élaboration du présent
rapport.
9.a)
Les mesures prises ou prévues pour faire connaître aux adultes et aux
enfants les principes et dispositions de la Charte
La principale mesure est la prise en compte de la Charte au même titre que la CDE
lors des différentes actions relatives aux droits de l’enfant : formations, conférences et autres
actions d’information et de sensibilisation, enseignement des droits de l’enfant,
commémoration de journées.
Un appui technique et financier est également apporté par le MASSN au Parlement
des Enfants qui a entre autres pour mission de faire connaître et respecter les droits de l’enfant
mais également de faire prendre conscience à ce dernier qu’il a des devoirs.
Les actions suivantes ont pu être menées :
-
pour ce qui est des formations et conférences :
le SP- PAN/Enfance, de 1999 à 2005, a organisé 22 formations au profit de 646
personnes (les membres du comité de suivi du PAN/Enfance, des journalistes, des
agents sociaux, des magistrats) et 43 conférences. Les stagiaires des écoles
professionnelles de la Police, de la Gendarmerie, de l’Enseignement de base, de
l’Action sociale, soit 7133 personnes, en ont bénéficié et plus de 17.000 documents
sur les droits de l’enfant
dont la Charte, ont été distribués (MASSN, SP-
PAN/Enfance) ;
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