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emprisonnée avec son enfant ». Par conséquent, le Comité exhorte fermement le
gouvernement de la Côte d’Ivoire à mener des enquêtes sur cette question et à
s’assurer que des alternatives non privatives de liberté sont trouvées pour les tuteurs
primaires reconnus coupables. Dans les situations où les pénalités de garde sont les
seules options, le Comité recommande que ces tuteurs ne soient pas emprisonnés
avec les enfants, mais plutôt que ces derniers soient envoyés dans des institutions
alternatives qui peuvent accueillir des enfants. Pour des orientations
supplémentaires sur la protection des droits des enfants dont les tuteurs sont
incarcérés, il est conseillé à l’État partie de se référer à l’Observation générale no 1
du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant sur l’article 30 de
la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.
iv.
Abus sexuel, exploitation et trafic des enfants
38.
Le Comité félicite l’État partie d’avoir conclu des traités bilatéraux et
multilatéraux sur le trafic transfrontalier des enfants. Il est également à noter
l’adoption de la loi n° 2010-272 par le gouvernement sur l’interdiction du trafic des
enfants et des pires formes de travail des enfants, ainsi que la création du Comité
national de suivi et du Comité interministériel qui sont en charge de la coordination
des questions de trafic des enfants. L’existence d’une unité de trafic dans la police à
Abidjan est également louable. Malgré ces efforts, le Comité demeure préoccupé par
le fait que la Côte d’Ivoire demeure une source, un transit et une destination du trafic
des enfants aux fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Le Comité demande
par conséquent à l’État partie de:
a.
collecter des données sur le trafic des enfants et le travail forcé des
enfants afin de servir à orienter les mesures à prendre;
b.
accélérer le processus d’adoption et de mise en œuvre en temps utile
du plan d’action national anti-trafic;
c.
concevoir rapidement des mesures de prévention du trafic des enfants
et renforcer ses efforts afin de mener des enquêtes et de poursuivre les
crimes liés au travail, à l’exploitation et au trafic des enfants;
d.
adopter des mécanismes d’identification des victimes d’exploitation
sexuelle, du travail des enfants et du trafic des enfants et leur offrir des
services de réhabilitation et de réinsertion;
e.
offrir une formation aux agents chargés de l’application de la loi,
notamment les inspecteurs du travail, et les membres de l’unité de
trafic de la police, sur l’identification des criminels et des victimes; et
f.
intensifier les efforts de sensibilisation en vue de conscientiser sur les
impacts négatifs du trafic, de la violence sexuelle et du travail des
enfants.
v.
Le mariage des enfants