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Adjolohoun/Les grands silences jurisprudentiels de la Cour africaine
avant de voir la République du Rwanda retirer sa déclaration de
reconnaissance de juridiction. Dans une certaine mesure, l’exemple du
Rwanda peut ne pas autoriser une généralisation. En revanche, face aux
condamnations massives et répétées dont elle a fait l’objet, la
République Unie de Tanzanie a introduit la pratique de rejeter
systématiquement l’impérium de la Cour concernant les ordonnances
de mesures provisoires.89 Dans quasiment la même logique, sur le
fondement que la Cour africaine avait ordonné des mesures provisoires
dans une affaire relative à une question constitutionnelle relevant de la
seule compétence de la Cour suprême du Ghana,90 ladite juridiction a
jugé qu’elle ne partageait ses pouvoirs avec aucune autre juridiction fûtelle internationale.91 Le gouvernement du Ghana a soutenu cette
position en avançant par ailleurs que le Protocole n’avait pas fait l’objet
d’incorporation dans l’ordre juridique interne par défaut d’adoption
d’un acte du Parlement postérieurement à la ratification.92 Enfin, tel
qu’indiqué plus haut, après plus de six années de pratique jamais
contestée, les Etats ont décidé de ne plus mentionner dans la décision
du Conseil exécutif relative à l’examen du rapport de la Cour, ceux
d’entre eux n’ayant pas exécuté les arrêts de la juridiction.
Pour résorber ces faiblesses dans sa jurisprudence, il urge que, dans
les arrêts qu’elle rendra au cours de sa deuxième décennie d’existence,
la Cour brise ses silences. Il est crucial qu’elle parle aux justiciables, aux
Etats, aux juridictions nationales et à l’ensemble du système africain
des droits de l’homme. Il est impérieux qu’elle stabilise sa
jurisprudence, redéfinisse la marge d’appréciation des Etats et fasse
une lecture plus fidèle et plus évolutive de son impérium.
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Il s’agit d’une douzaine d’ordonnances toutes rendues contre la Tanzanie le
18 mars 2016 dont celles indiquées dans les affaires Ally Rajabu et autres c.
Tanzanie, Armand Guehi c. Tanzanie, et John Lazaro c. Tanzanie.
Voir Alfred Agbesi Woyome c. République du Ghana, CAfDHP (24 novembre
2017, Ordonnance de mesures provisoires).
Voir Arrêt du 28 novembre 2017, Cour suprême du Ghana.
See RD Nanima ‘Fences need to be mended between Ghana and the African Court’
The Conversation 7 January 2018 http://theconversation.com/fences-need-tobe-mended-between-ghana-and-the-african-court-89321 (consulté le 15 août
2018).